Brault, juge d'instruction à Briey, dans l'information suivie depuis décembre 1988 contre E... pour abus de biens sociaux et banqueroute auraient interrompu la prescription de l'action publique pour ces

remboursés à cette date, la retenue dont peut faire l'objet l'indemnité revenant à Mme X... au titre du remboursement des prêts accordés par le Crédit hôtelier, industriel et commercial à la SA "Tuilerie-Briqueterie

Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, président, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Tuileries briqueteries

Briquet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Briquet, président, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Violle, avocat de la requérante.

de chanvre et d'autres objets revêtent un caractère censé être décoratif ou humoristique, les objets illustrés par une feuille de cannabis qui sont strictement destinés à l'usage de fumeurs, tels briquets

de l'implication de personnages publics et du contexte politique, qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux citoyens pouvant légitimement exiger de connaître la personnalité de ceux qui briguent

raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux citoyens pouvant légitimement exiger de connaître la personnalité de ceux qui briguent

du président de la Chambre sociale du 29 septembre 2003 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 30 juin 2003), que la société Feudor, qui appartenait à la division briquets

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 1986), que la société Briqueteries Joly, par une décision de la cour d'appel de Douai du 13 juillet 1983, a été condamnée à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TUILERIE et BRIQUETERIE DU COMMINGES, société à responsabilité limitée dont le siège social

Christian X..., domicilié ... à la société Cemga logistics, dont le siège est 55 avenue Louis Bréguet, BP 44084, 31029 Toulouse cedex 4, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Société nouvelle briqueterie de Martinique (SNBM) est rejetée.

Briquet, magistrat désigné, - et les observations de M. B..., représentant le préfet de la Marne, qui confirme ses écritures.

Briquet, magistrat désigné, - et les observations de M. C..., représentant le préfet de la Marne, qui confirme ses écritures.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Joannopoulos, avocat de l'association EPLP, de Mme A, représentant la commune de Nouméa