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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2500285_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D A, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03961_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 2°) d'annuler les arrêtés du 11 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403282_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689962

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

X... une indemnité de 125 596,29 F en réparation du préjudice subi par ce dernier en raison des dommages survenus à sa propriété, située chemin des Brigeottes à Saint-Max 54130 , à la suite des travaux

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD026

Cassation

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Breillat, président, Mme Gorce, M.

Source officielle
CC

other

613726a3cd58014677427475

Cassation

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Breillat, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

613726a3cd5801467742747a

Cassation

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Breillat, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12005

Cassation

7 mai 2010

7 mai 2010

Guérin, Breillat, Prétot, conseillers, Mme Magliano, avocat général, M. Costerg, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309057_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 15 mai 2024 et le 27 mars 2025, la ligue nationale de rugby (LNR), représentée par Me Breillat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503641_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

K..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503655_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

K..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503122_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600522_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal, 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son titre de séjour,

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201623_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'être admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02915_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2026, Mme C..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet ; 2°) à ce qu’une somme de 1 500

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400279_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé sa demande de regroupement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401216_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402993_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403035_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402064_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par

Source officielle

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