LE 1ER OCTOBRE 1970 LA COTISATION DUE POUR L'ANNEE QUI COMMENCAIT A CETTE DATE, LA CAISSE LUI A ADRESSE LE 25 NOVEMBRE UNE MISE EN DEMEURE DE REGLER CELLE-CI PLUS LA MAJORATION DE RETARD ; QUE CELARIER

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la présidente de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Parey-Saint-Césaire

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert X..., demeurant à La Tremblade (Charente-Maritime), ..., 2°) La société à responsabilité limitée BRICO

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 06 juin 2019), après avoir accouché, le 21 mars 2012, par césarienne sous rachianesthésie, à la clinique des Emailleurs, Mme N... a présenté un hémopéritoine récidivant,

X..., médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a effectué ensuite une césarienne qui n'était pas programmée ; qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16 ; que la Caisse

X..., médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a effectué ensuite une césarienne qui n'était pas programmée ; qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16 ; que la Caisse

-Y... et condamné le père à payer une pension alimentaire pour chacun des trois enfants, cette pension cessant d'être due, en cas de carence scolaire ou professionnelle volontaire de l'enfant, après 16

Lacoste avait adhéré à ses statuts et qu'en cessant prématurément ses livraisons, il avait rompu son engagement, a opposé la compensation de la somme réclamée avec celle qui lui serait statutairement due

Pyrénées-Aquitaine-Charente", ont assigné celle-ci devant la juridiction des référés en paiement de factures à titre provisionnel ; que la coopérative, prétendant que les consorts Y... avaient adhéré à ses statuts et qu'en cessant

Le Goff, médecin spécialiste anesthésiste, a effectué le même jour une anesthésie cotée KC 50 en vue d'une césarienne ; que M.

de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel, ainsi qu'à toute personne ayant appartenu à une association ou à un groupement de fait de supporters du RC Lens dissout, d'accéder au stade Armand Cesari

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,

: - LA SOCIETE DIRRA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre César

Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Parey-Saint-Césaire de délivrer à M.

La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur la fin de non-recevoir soulevée, sur l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats à l'audience publique du 21 septembre 2021

de la Martinique ; 2°) d'annuler la décision du cabinet médical des soins d'urgence de l'aéroport international Aimé Cesaire de la Martinique refusant de lui communiquer le certificat médical

Un mémoire de la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Cesari a été enregistré le 16 novembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, fixée au 11 octobre 2023