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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372638cd58014677423e0a
8 octobre 2003
8 octobre 2003
a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle A... en résidence à la 18ème brigade
Source officiellecr
61372638cd58014677423e0b
8 octobre 2003
8 octobre 2003
a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle A... en résidence à la 18ème brigade
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [X] [O], né le 20 avril 1971, a été embauché à compter du 1er juin 2015 par la société GAULMIN, devenue société [Localité 3] TP, en qualité de conducteur de travaux statut cadre, coefficient A2
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1f
18 avril 2024
18 avril 2024
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
29 juin 2011
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3] (SUISSE) dont le domicile est élu en la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Geoffroy GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
2017 selon laquelle le contrôle sur pièces ne peut porter que sur des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations et n'implique aucune recherche extérieure aux déclarations ; - la brigade
Source officielle2ème chambre
DTA_2100294_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C à résider dans les limites de la commune de La Souterraine, à demeurer tous les jours de 21 heures à 7 heures dans les locaux où il réside, et à se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie
Source officielle2ème chambre
DTA_1902205_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sédiments et la circulation des poissons migrateurs, ce qui a pour conséquence la rupture des continuités écologiques comme en attestent les constats dressés par les agents de la police de l'eau de la brigade
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fe7
5 mars 2003
5 mars 2003
2000 et que Me Sabourin a été désigné comme liquidateur et représentant des créanciers" ; "que la SARL Adim International fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par la 9ème Brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
8 novembre 2011
attaquée en date du 10 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00206 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 72220 MARIGNE LAILLE représenté par Maître François GAUTIER
Source officielleChambre Sociale
69707bebcdc6046d471353b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [33] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
69707bf6cdc6046d47135446
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [32] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078b5cdc6046d4712d6d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [52] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [45] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078cecdc6046d4712dd18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [42] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078dacdc6046d4712e066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [58] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078e6cdc6046d4712e352
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [38] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078f3cdc6046d4712e70f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [53] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [50] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officiellePage 15 sur 16