Bruno X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui a prononcé sur sa requête en exécution ; La COUR, statuant après débats en l'audience

entre la société Etablissement Darty & fils (la société Darty) et ses fournisseurs soumettaient ces derniers à un déséquilibre significatif, en violation de l'article L. 442-6,I, 2° du code de commerce

Numéro de rôle : 2026002607 PC : 2026/412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Brun, représentant M. D, requérant, - les observations de M.

de Nantes auprès duquel elle est régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 13 octobre 1993, qu'elle est parfaitement connue du service local des impôts auprès duquel

de Nantes auprès duquel elle est régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 13 octobre 1993, qu'elle est parfaitement connue du service local des impôts auprès duquel

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques, - Y...Bruno

constituée par la déclaration du sinistre fictif faite le 20 mars 1992 à Michel Y... suivie d'une demande d'indemnisation du sinistre le 3 mai 1992 et corroborée par la plainte pour vol déposée par Bruno

X..., dans le courant de l'année 1994 sous le couvert du ministère des affaires sociales de la Santé et de la Ville, ou de l'association Etape ou encore PS conseil ; que, par ailleurs, il n'est pas établi

RESIDENCE FRONT DU LAC, dont le siège social est sis 95880 ENGHIEN LES BAINS, représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 4] 1966

CELSIUS INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Bruno

la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 juin 2022, M.

tierce opposition formée contre le jugement du 26 juin 1997, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a relevé que les sociétés Altus Finance Gestion et Cogespar avaient saisi le tribunal de commerce

INNOV'IA [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur

le juge des libertés et de la détention provisoire du tribunal de grande instance de Paris, aux termes d'une ordonnance en date du 30 avril 2003, sur le fondement de l'article L. 450-4 du Code de commerce

, une commission représentant 1 % du montant total du marché ; que la société Thomson relatait qu'elle s'était opposée, le 4 décembre 1991, au paiement de cette commission demandée par la société Brunner

  Bruno Wilhelm et M. Jean-Jacques Wolf.