Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

MEDIOPOLE HOPITAL PRIVE (MHP) dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

(ALGÉRIE) Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me [C] [X], membre de la SCP ADH, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience publique du 28 Janvier 2016, tenue par Bruno

Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS 13EME ARRONDIS SEMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Thomas D'JOURNO Me Jacques JANSOLIN Me Bruno

KOECHLIN en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno

appelant, non comparant, représenté par Maître VITAL MAREILLE Bruno, avocat au barreau de BORDEAUX S. A. R. L. X...

Bruno, M.

[G] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE: Mme [E] [O] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-christophe PLAYOUST

Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Bruno

/2450) Christian X..., Alain Y..., Cécile Z..., Pierre A..., Claudette B..., Anne-Marie C..., Dominique D..., Pascal E..., Nathalie F..., Damien G..., Olivier H..., Florence I..., Alain J..., Bruno

RENNES Madame [Z] [P] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Sophia KERBAA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Julie BRUN-CAREL

LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [R] [C], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE GAILLARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35550/97 présentée par Bruno

J..., Auguste, Tehei, Bruno S..., demeurant à Punaauia, PK 10, 750 Tahiti, 18°) Mme Madeleine S... épouse I..., demeurant résidence Lotus à Punaauia, Tahiti, 19°) Mlle M..., Ameline, V...

la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 SA ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société Ineo Hauts de France [Adresse 1] [Localité 25] représentée par Me Bruno

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Société SODEREC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno

MEAUX - RG no 06/02899 (Mme VERDIER) APPELANT Monsieur William Y... né le 26 novembre 1953 à Paris (75), de nationalité française, ... 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE représenté par Maître Bruno