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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90640
1 juin 2023
1 juin 2023
[B] [Y], Mme [H] [J] épouse [Y] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90620
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro J 22-17.438 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90613
1 juin 2023
1 juin 2023
rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91155
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[N] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88585
19 décembre 2024
19 décembre 2024
son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 18 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88590
19 décembre 2024
19 décembre 2024
son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 12 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88589
19 décembre 2024
19 décembre 2024
son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 15 février 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90708
11 septembre 2025
11 septembre 2025
société JM Propreté à l'encontre du jugement rendu le 18 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Laon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90490
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[L] [N], Mme [I] [W] épouse [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Reims ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90027
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le centre de formation 3 D à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90025
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Reims ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90019
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro W 25-12.194 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90034
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro N 24-22.049 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro F 25-10.892 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90022
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro X 25-12.195 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90021
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro A 25-12.198 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90018
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro V 25-12.193 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b162cfb9f94e984650bac6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04824 - N° Portalis DBW3-
Source officiellecomm
613722f1cd580146774038a5
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Y... divisionnaire des Impôts de Périgueux Ouest, en ses bureaux situés Cité Administrative Bugeaud, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203015_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FORESTAS-BURGAUD
Source officiellePage 15 sur 86