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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089904
29 juin 2012
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe8
2 octobre 2012
C/ Mme Céline Y...
REFERES GENERAUX
6696414af5112d8edd058034
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [H] [V] née [X], demeurant [Adresse 1] représentée par la société VALOCIME sis [Adresse 4] représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
De nombreuses dégradations ont affecté la Maison citoyenne, le pire étant un accident de chantier du 4 janvier 2021 à la suite duquel des reprises de structure et des travaux d'étanchéité n'ont pas réussi
Service des référés
6866e179d33109fd079b4c45
3 juillet 2025
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
cr
6137252fcd5801467741baa8
24 janvier 1990
janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me RAVANEL, de Me BARADUCBENABENT, de la société civile professionnelle CELICE
REFERES 2ème Section
68e40512681ed727f2a3ffbc
6 octobre 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
6975f475cdc6046d47a63155
8 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
Chambre des référés
S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENTc/S.C
67f6cc23a9d5adc260622e1a
8 avril 2025
CAP AZUR Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Jean-louis DEPLANO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,
ETRANGERS
67fde8419b68debe44f7e953
12 avril 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Céline MILLER, conseillère
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005761
12 mars 2007
administrative d'appel de Lyon présentée par la SOCIETE SIRD et tendant, premièrement, à l'annulation du jugement du 13 septembre 2005 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant au dégrèvement
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10233
6 mars 2019
Il est justifié par les éléments du débat de la dégradation de l'état de santé de Y...
Chambre 1-8
6791e0071c87724b5e69da1f
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01069
7 mai 2019
Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE
CETAT:CETATEXT000028681376
3 mars 2014
Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01202
15 septembre 2021
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vol en bande organisée avec arme, dégradation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212345_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, statuant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300982
15 novembre 2018
Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la SCI Les Keys, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837459
26 décembre 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société nationale d'électricité et de thermique, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10998
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Mission locale du Cambrésis, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,
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