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580 résultats pour « CONCAS Me VERAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les sociétés de leasing n'ont également pas souhaité acquérir en nombre important les distributeurs conçus et fabriqués par la société API TECH SAS.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e15d6a1876057df5d442

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Jérémie LEROY-RINGUET plaidantn pour la SELARL JOFFE & ASSOCIES et substituant Me Véronique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les sociétés de leasing n'ont également pas souhaité acquérir en nombre important les distributeurs conçus et fabriqués par la société API TECH SAS.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

671b35932edfb0b58c05ee4f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/80199 APPELANTE Madame [T] [K] divorcée [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-véronique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204234_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

l'article L. 131-5 du code de l'éducation ne doivent pas seulement justifier de la situation propre de leur enfant et présenter un projet éducatif, mais doivent justifier que ce projet éducatif est conçu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204236_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

l'article L. 131-5 du code de l'éducation ne doivent pas seulement justifier de la situation propre de leur enfant et présenter un projet éducatif, mais doivent justifier que ce projet éducatif est conçu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360aa1d7564000872de03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] [Localité 13] représenté par Madame [N], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

février 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Véronique

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcbd3dccc95e64c14352

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

de Maître Michaël BEULQUE, avocat au barreau de DE LA GUYANNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique

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CA

1ère Chambre civile

6538b3647ffc2c8318edff1c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

THELEM ASSURANCES N° SIRET : 085 580 488 [Adresse 18] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032c845017d693df384503a

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

L 280 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 4 octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique

Source officielle
CA

3e chambre

5fdac5566cfc5f576441e442

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2019, Madame Françoise BAZET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique

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CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En effet, HBS a conçu les menuiseries commandées pour la véranda.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306653_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

insuffisantes, la Région s'étant bornée, dans ses réponses aux questions adressées par les sociétés candidates, à indiquer que le " manuel territorial correspond à un ensemble de ressources organisées conçues

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10574

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est motivée comme suit : 'Dans le cadre de la mise en place d'un nouveau logiciel Concur traitant les notes de frais de la société, et compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00427

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

ALORS QUE le salarié faisait valoir que le registre du personnel de la société GL Events était manifestement incomplet et ne permettait pas de vérifier le respect de son obligation de reclassement (concl

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CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033a2b3739c8c5724648b48

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Véronique

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CA

3e chambre

5fdb824ca0bff360b7dfab1d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Source officielle