Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0ec83cdc6046d4715f137
1 avril 2026
1 avril 2026
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f7
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Nature de la décision : contradictoire DEMANDEUR Monsieur Ludovic A... 40 allées des Bruyères 01120 DAGNEUX Ayant pour avocat Maître Pierre X..., du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur Z...
Source officielleREFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a4494
8 avril 2024
8 avril 2024
que sa responsabilité civile ne peut pas être retenue puisque son intervention a résolu les défauts ; que, par conséquent, il n’existe pas de motif légitime à voir ordonner une expertise à son contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f6
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur José Augusto Z... ... Ayant pour avocat Maître Pierre X..., du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f5
12 septembre 2005
12 septembre 2005
C/ MONSIEUR A...
Source officielleTrib. de Commerce
69d76a30cdc6046d479f9399
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS Monsieur [Q] [Z] au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880ed
9 février 2006
9 février 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No contradictoire DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01262 AFFAIRE : SOCIETE GROUPE ISA C/ X... Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69f70501cdc6046d476c3cab
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : Décision insusceptible de recours et réputé contradictoire Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Assisté lors des débats par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière
Source officielleChambre des référés
69945d73cdc6046d47ae8425
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il conviendra donc d’ordonner une mesure d’expertise au contradictoire de Monsieur [Q] [E] et Madame [X] [N], aux frais avancés des requérants qui ont sont les principaux bénéficiaires.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70611cdc6046d476c5028
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : Décision insusceptible de recours et réputé contradictoire Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Assisté lors des débats par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9c
4 février 2008
4 février 2008
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Jacques X... ... 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS Ayant pour avocat la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa3
4 février 2008
4 février 2008
Nature de la décision : contradictoire DEMANDEUR Monsieur Abderrahim X... ... ... 66945 PERPIGNAN CEDEX comparant en personne DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction
Source officielleChambre des référés
69fe501ccdc6046d47175a9a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
siège, Rep/assistant : Me Eve NOURRY, avocat au barreau d’AJACCIO D’autre part EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 30 mai 2023, le juge des référés a ordonné une expertise au contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e49
20 février 2006
20 février 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Fouad X... 1476, route de Bordeaux 82000 MONTAUBAN Ayant pour avocat la SCP CONQUET MASSOL MASCARS du barreau de Tarn et Garonne DEFENDEUR Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4a
20 février 2006
20 février 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Jean David X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b4
10 avril 2006
10 avril 2006
C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE [***] INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE [***]
Source officielleService des Référés
62e226bb3de91be2e9f7eb06
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La première a rejeté la demande de jonction des deux procédures ainsi que la demande d'expertise au contradictoire de Monsieur [G].
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7a3acdc6046d47ea724f
30 avril 2026
30 avril 2026
Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Henri PARISI, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré
Source officielleTroisième Chambre
68700e5eb8daa57c7f66ef05
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ordonnance de référé rendue le 25 janvier 2024, une expertise a été confiée à monsieur [P], à la requête de monsieur et madame [C], au contradictoire de monsieur [O] [R], à propos de désordres affectant
Source officielleContentieux général Proxi
69d6cecfcdc6046d47923e76
2 avril 2026
2 avril 2026
-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté
Source officiellePage 15 sur 13725