; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de M.

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET C/ [J] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S.U.

, L. 14 à L. 17, devenus les articles L. 234- 1, L. 234-8, L. 234-12 Il, L. 234-10, L. 234-13, L. 234-2 du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

son épouse lorsque les enfants y étaient reçus, qu'il a reconnu garder les enfants en l'absence de son épouse et lorsque celle-ci était occupée à des tâches ménagères ; que Mme X... a confirmé ses déclarations

Par jugement réputé contradictoire en date du 16 mai 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai a : - déclaré l'action recevable, - déclaré irrecevable la demande

Suivant un second avis du 6 octobre 2005, elle a été déclarée inapte à son poste de travail.

d'interjeter appel et qu'il ait été adressé au greffe de la cour d'appel de Douai dans le délai d'appel .

du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 du Code du travail, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

[C] [N] ont relevé appel d'un jugement du 27 juin 2017 assorti de l'exécution provisoire par lequel le tribunal de grande instance de Cambrai les a déclarés solidairement responsables des impositions éludées

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2006 No RG : 05/05428 Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 18 Août 2005 REF : CP/CP APPELANT Monsieur Michel X... né le 16 Février 1955

Le délai de quinze jours qu'il prévoit court à compter de la date à laquelle est rendue l'ordonnance du conseiller de la mise en état, ce jour comptant dans le délai.

Lise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1999 par le juge du tribunal d'instance de Cambrai, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / du

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 AVRIL 2008 Par jugement rendu le 14 décembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de Cambrai a : - débouté M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Si le juge de l'élection a déclaré inéligible un candidat proclamé élu, il annule son élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office" ; qu'enfin, aux termes de l'article

Par un arrêté du 11 mars 2023, le sous-préfet de Cambrai l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour

N° RG 20/00810 - N° Portalis DBZO-W-B7E-CT5I [M] et autres C/ AXA FRANCE IARD et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a,

SECTION 1 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05250 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK5M Jugement (N° 19/00525) rendu le 19 Novembre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai

Jean-Michel X... coupable d'agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans ; "aux motifs que les déclarations des parents de la victime ont situé le début des faits à une date plus récente que

Si j'en crois un témoin bien placé pour le savoir, elle aurait été rédigée non par Henri Z..., qui ne sait pas un mot d'allemand, mais par mon ancien camarade Robert B... en personne" ; Que s'estimant