COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/106 MS/PR Rôle N°21/04575 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF4Y [E] [P] C/ S.A.R.L

LIDL FRANCE SNC demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] Représenté

demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Olivier PARDO et Me Camille

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 20/07778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Camille BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine

Copie à : - Me Camille ROUSSEL - Me Valérie PRIEUR Copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

INTIMÉ Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 5] auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 16 février 2022 à personne MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna

MALADIE DE L’AIN Copie le à - FNATH du Rhône et de l’Ain COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI ASSESSEUR SALARIÉ : Alain CANNET GREFFIER : Camille

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente Mme Sylvie LEROY, Conseillère Mme Anne DUPUY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Camille

en effet fait appel à un maître d'ouvrage délégué pour l'assister notamment dans l'organisation de la procédure de passation et mise en place de nouvelles concessions pour le vieux port et le port Camille

conditions que le loyer, soit au jour de l’assignation une somme de 779,87 euros par mois, étant précisé que Monsieur [L] [S] n’est tenu au règlement des sommes dues que jusqu’au 24 janvier 2025, - Dire

Michaël MARTINEZ, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d’une vente immobilière, M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [P] né le 30 avril 1959 à PARIS (75) de nationalité française demeurant 4004 R.D. 904 Mas de la Cham - 30500 SAINT-BRES représenté par Maître Camille

DESIGN KARO Formule exécutoire le : à : Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTS : d'une ordonnance de référé

A – Sur les demandes formées à l'encontre de la SASU Camif Habitat La SASU Camif Habitat conteste la recevabilité des demandes formées à son encontre par M. [V] [B] et Mme [O] [C] (ép.

DEMANDEURS Madame [L] [V] née le 30 Mars 1984 à [Localité 14] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Camille THINON de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie Genel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Géraldine Bordagi, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère