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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301246
7 décembre 2017
Camille était représentée par mademoiselle B... Joëlle ; que sur le constat amiable dégât des eaux, établi le 2 juillet 2010, entre mademoiselle Y...
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Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca4
12 novembre 2013
Camille X... Mme Sylvie Z...
RETENTIONS
6a1a748acdc6046d4774b42f
29 mai 2026
[R] [I] né le 21 Septembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON
Pôle 1 - Chambre 11
69facf4acdc6046d47bf3a8a
5 mai 2026
17h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille
69d8916fcdc6046d47bbb8b6
9 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
69e70600cdc6046d47fa0080
20 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille
69d89177cdc6046d47bbb970
6a1e655fcdc6046d47caa8ec
31 mai 2026
12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502744_20251024
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 11
ORTA_2502824_20251024
A..., représenté par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 14
ORTA_2500671_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
6253cd3dbd3db21cbdd92b9f
8 décembre 2015
édictées par l'ordonnance de non-conciliation intervenue le 6 décembre 2011, en reprenant ses propres demandes tendant à voir supprimer la contribution paternelle aux frais d'entretien de l'enfant majeur Camille
ORTA_2410169_20260227
27 février 2026
A..., représentée par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence
ORTA_2410170_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 mars
ORTA_2410649_20250320
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.
ORTA_2412238_20251024
A..., représenté par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 10
ORTA_2406055_20251024
A..., représenté par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 27
69d89162cdc6046d47bbb7e0
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
69d89165cdc6046d47bbb7f6
1ère Chambre
5fdd16708c076b803c5a1dcc
9 octobre 2018
Venant aux droits de Monsieur Camille Z... née le [...] à CHAPELLE D'HUIN de nationalité française, demeurant [...] Madame Delphine Z... Venant aux droits de Monsieur Camille Z...