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1881, 516 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a déclaré Michel Y..., directeur de la publication " Le Canard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète

Il résulte des principes rappelés au point précédent que les conclusions tendant à ce que le tribunal ordonne, sous astreinte, le démantèlement de l’élevage de canards de M.

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Saisie d'une description du demandeur qui évoquait une cellule infestée de cafards, l'absence de carreaux à la fenêtre de la cellule, le froid la nuit, l'absence d'eau chaude, la chambre de l'instruction

DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Didier CAILLAUD

social est [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI

. ; tous demeurant à Canaules (Gard) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

. ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de D...,

. ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de B...,

Patrick Y..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léonie Y..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation

Marc X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de M.

D'INSTANCE ET QUE SELON LES SUIVANTS, LES COMITES INTERENTREPRISES SONT INVESTIS DES MEMES ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNENT DANS LES MEMES CONDITIONS QU'UN COMITE D'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CARNAUD

P. de fermer l'antenne de CAARUD de Basse-Terre, - le blocage, le sabordage, la désintégration, le démantèlement avec 9 licenciements du CAARUD pour parvenir au licenciement de l'appelant, - l'annonce

Considérant que l'arrêté attaqué autorise, de manière permanente, à compter du premier samedi d'août, l'ouverture de la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et limicoles sur les

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.846 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Bec de canard

1991 du préfet des Landes en tant qu'il fixe la fermeture de la chasse de la grive au 29 février 1992 ; 2° l'arrêté du 30 janvier 1992 par lequel ledit préfet a fixé la date de clôture de la chasse au canard