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976 résultats pour « Carbonell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511289_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’oblige à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311341_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police a prononcé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302115_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B C, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a désigné le Mali comme pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bab9

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

AU DECHARGEMENT, EN JUIN 1972, A NANTES, DU NAVIRE "MESSINIA", PROVENANT DE BALTIMORE, QU'UNE PARTIE DE LA CARGAISON, CONSTITUE DE FARINE DE SOJA EN VRAC ETAIT "CUITE", VOIRE MEME, PAR ENDROITS, CARBONISEE

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fce2

Cassation

8 mai 1980

8 mai 1980

ACCOMPAGNE DE SA FILLE MONTA DANS L'AVION DE SCHELCHER ; QUE CET APPAREIL S'ECRASA PEU APRES AVOIR PRIS L'AIR ET QUE SES PASSAGERS PERIRENT CARBONISES ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500669_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Carbonetto, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500693_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, représenté par Me Carbonetto, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601579_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511296_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français et lui

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b540cd0f0b3d002e9b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

défaillance de la condition suspensive portant sur l'obtention des autorisations d'urbanisme,ORDONNER la libération de l'indemnité d'immobilisation, soit 32.500 euros, séquestrée auprès de la SELARL CARBONNEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb4

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c4ce

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1998), que la société Bio-alternative a commandé à la société Ateliers de Nissan un convertisseur et des structures métalliques destinés à une unité de carbonisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100925_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B, adjoint technique de première classe, recruté le 1er mars 2012 par la communauté d'agglomération de Bastia, a été affecté sur le poste de gardien du complexe sportif de la Carbonite à Bastia où il est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100926_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B, adjoint technique de première classe, recruté le 1er mars 2012 par la communauté d'agglomération de Bastia, a été affecté sur le poste de gardien du complexe sportif de la Carbonite à Bastia où il est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101150_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B, adjoint technique de première classe, recruté le 1er mars 2012 par la communauté d'agglomération de Bastia, a été affecté sur le poste de gardien du complexe sportif de la Carbonite à Bastia où il est

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1957:1

CJUE

11 février 1957

11 février 1957

. # Le imprese minerarie del bacino della Ruhr raggruppate in seno alla "Geitling", Ufficio di vendita del carbone della Ruhr e la stessa "Geitling" in proprio contro l'Alta Autorità della Comunità europea

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

65b7ffed858823c56e0db460

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SURENDETTEMENT N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZGV Débats tenus en chambre du conseil le 12 JANVIER 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sonia MESSAOUDI, juge placé et Sylvaine CARBONEL

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet, Strorz, Moulin, Mendras, Labarthe-Vacquier Cathala, Pichard, Chanel, Lepinay, Excoffier, Lamarque, Megier, Carbonnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7f

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Mai 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b254

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

CARBONNEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CARBONELL, Matthias, Sacha

SIREN 838847390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/08/2026

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Radiations

GARAGE CARBONELL

SIREN 751412420Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

27/08/2026

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Créations

INGLESSIS, Laura, CARBONELL

SIREN 108388505Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/08/2026

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Dépôts des comptes

ERIC CARBONELL

SIREN 850265471Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

02/08/2026

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Créations

CARBONELL, Anthony, Luis

SIREN 107842056Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/07/2026

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