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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il est en bon état et donne sur une voie pavée. Une terrasse carrelée longe la façade Ouest de la maison, à l'aplomb du balcon du 1er étage qui l'abrite partiellement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94378
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Carlos Ramon Y... et Mme Hélène Z..., épouse Y...
Source officielleChambre 1-7
696aacf9cdc6046d47939cab
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75b
15 février 2011
15 février 2011
Z... ayant droit de José Carlos Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a56
20 février 2020
20 février 2020
C'est dont à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de Mme J... à ce titre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
28 octobre 2022
en tout ou partie la PLV 'Dim Body Touch' et y ajoutait la demande de retrait d'un autre support promotionnel 'Le Bourget Voile Résistant'.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100089
28 janvier 2009
28 janvier 2009
cinquième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer à la somme de 91 469 euros le montant de la donation réductible à la quotité disponible consentie par Salvador Carlos
Source officiellesoc
6137222bcd580146773face0
28 avril 1994
28 avril 1994
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie O'Dylia, société anonyme sise Centre commercial régional Val-de-Fontenay, Fontenay-sous-Bois
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9f6
17 mars 1993
17 mars 1993
la requête de la Régie nationale des usines Renault, et des procès-verbaux annexes, soulevée avant toute défense au fond par Orazio Y... et la société Maxicar, la juridiction du second degré retient à bon
Source officielleChambre 1-7
6973a433cdc6046d4770e17e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; (...
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e929
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2e2
22 juin 1967
22 juin 1967
DES ARTICLES 2 ET 3 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, DE L'ARTICLE 425 DU CODE PENAL, "EN CE QUE, D'UNE PART, LA DECISION ATTAQUEE A CONSIDERE QU'ETAIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE PROTEGEES LES ESQUISSES D'UNE CARROSSERIE
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b711ff
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[5], d'abord été soumis, comme aide menuisier chargé de travaux de rabotage, de ponçage, d'aménagement, avec du bois exotique, du chêne, du contreplaqué et du hêtre, à des poussière de bois, puis, comme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110612
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[B] [S] de ses demandes à l'encontre de la société GARAGE CARROSSERIE DES MONTS D'OR ; AUX MOTIFS QUE concernant la responsabilité de la SARL GARAGE CARROSSERIE DES MONTS D'OR aujourd
Source officielle1ère Chambre
69e705f3cdc6046d47f9ff70
20 avril 2026
20 avril 2026
était visible au jour de la vente et que par ailleurs, aucun élément n'établit qu'il serait de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, - que s'agissant de la fuite des bols
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802
24 mars 2011
24 mars 2011
A spent cartridge was found a few metres from Carlo Giuliani's body. No bullet was found.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90544
11 mai 2023
11 mai 2023
[T] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par
Source officielle2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Logis Carrele. - Débouter la S.C.I. Le Logis Carrele de l'ensemble de ses demandes. - Y ajoutant , condamner la S.C.I. Le Logis Carrele au paiement de la somme de 4.000,00 € au profit de la S.A.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbe979cdc6046d4733941a
1 avril 2025
1 avril 2025
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): TO UBLANC (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296
20 mars 2018
20 mars 2018
atteintes à l'environnement et à la santé publique), - en donnant son avis sur la classification juridique des produits saisis ; que manquant en fait, le moyen de nullité soulevé par la défense a, à bon
Source officiellePage 15 sur 298
Boyer, Carole Vanessa, Boyer (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
10/07/2026
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BOYER, Marie, Carole, DUGAND
09/07/2026
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BOYER, Carole
05/02/2026
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Boyer, Carole Vanessa, Boyer (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/10/2025
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Boyer, Carole Vanessa, Boyer (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/11/2024
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