FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Nicolas MORVILLIERS à Maître Robert

Fernand J..., demeurant Le Carroi, commune de Couziers, Chinon (Indre-et-Loire), 5 / de M. Kléber XW..., demeurant Le Coteau, commune de Couziers, Chinon (Indre-et-Loire), 6 / de M.

Roger, Robert Madame X...

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

[Adresse 3] N° SIREN : 398 465 369 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : Mme [U] [A] [Adresse 4] Représentant(s) : [R] [E] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président

BISCUITERIE VITAL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 4 2023 à Me Cécile ROBERT Me Aurélie EPRON CCC POLE EMPLOI REPUBLIQUE

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD

(Var), 278/ Mme Carole XZ..., demeurant résidence Helléna n8 3, quartier Saint Léger, à Draguignan (Var), 288/ M.

Carole, demeurant ... à Loos (Nord), 25 / de Mme XC... Fabienne, épouse XG..., demeurant 2/9/38, rue Saint-Just à Lille (Nord), 26 / de M. XE...

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

CLOZEL-TRUCHE, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT

. : 04/05935 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société ELIT, SAS, anciennement dénommée TRACING SERVER DEVELOPMENT 129 Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY représentée par Me Christian MOREL

  Pologne [GC], n o 30210/96, § 156, CEDH 2000 ‑ XI, Robert Lesjak c.   Slovénie , n o 33946/03, § 55, 21 juillet 2009, et Žunič c.

Robert A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

de nationalité Française né le 03 Mars 1984 à BASSE GOULAINE (44) Profession : Sans profession, demeurant ...94200 IVRY SUR SEINE représenté par Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie

Affaire : [W] [K] C/ [O] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame ROBERT

CORHOFI [Adresse 13] Ne comparaissant pas COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT [Adresse 14] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert

réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025 et signée par Monsieur DEGUINE et Madame HOAREAU ENTRE : Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Carole