- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 925 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Caroline PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022.

2021 Appelant : Monsieur [F] [K], représenté par Me Guillaume HENRY de l'AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R017 Intimée : Madame [O] [U], représentée par Me Caroline

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseiller Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie-Laure KATZ, avocate au barreau de STRASBOURG substituée par Me Caroline HAMANN, avocate au barreau de STRASBOURG

Carolino Y..., M.

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

code de procédure civile du 07 mars 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications, assistée de Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Léopold HELLER - Me Caroline LANTY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04878 N° Portalis

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Lors d'un déplacement professionnel M. [I] a stationné le véhicule sur le parking de l`hôte1 Kyriad, exploité par la société à responsabilité limitée Essaire, sis [Adresse 7] (83).

S.A.S. [5] immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 844 884 114 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline

des contentieux de la protection d'[Localité 8] suivant déclaration d'appel du 12 mai 2023 APPELANT : Monsieur [E] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline

Greffier lors du prononcé : madame Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2020.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Caroline