J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole A..., veuve E..., Mme Caroline E..., épouse G..., Mme Christine E..., épouse Y..., MM.

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBNM [M] [N] C/ SCP [E] [R]- [L] [R]- [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Caroline

[O] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard Ordonnance : 50736 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

■ N° RG 24/52511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZN N° : 8 Assignation du : 29 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Caroline

■ N° RG 25/52595 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZD N° : 5 Assignation du : 02 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2025 par Caroline

Des loyers sont demeurés impayés.

[G] avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 septembre 2012, - condamné M.

Suivant courrier recommandé du 14 démembre 2017, le conseil de M. et Mme [B] a mis en demeure M. [S] de procéder au paiement de cette clause pénale avec intérêts, en vain.

[Y] [K] à payer la somme de 16,98€ au titre des frais de mise en demeure, - condamner M.

Du 02 février 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOP [U] [B] C/ [K] [B] - Expéditions et FE délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Le

75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDERESSE Madame [U] [T] [D], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric DEUBEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline

Par suite d’impayés, la BTP PREVOYANCE, par courriers recommandés du 26 mai 2023, a mis en demeure les débiteurs de lui rembourser les échéances impayées.

greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL ACTE [Adresse 2] [Adresse 3] 393 596 945 RCS EVRY représentée par SCP DAMOISEAU et ASSOCIES [Adresse 4], par Me Hélène DINICHERT [Adresse 5] et Me Caroline

La créance invoquée, qui s'élève à 12.483,19 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PG6 MINUTE: 25/00086 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PG6 MINUTE: 25/00086 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo