Georges Y..., demeurant quartier Paradis, Saint-Canadet, 13610 le Puy Sainte-Reparade, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale),

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Besnier Aménagement, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, le centre hospitalier Jean-Pierre Cassabel de la commune de Castelnaudary (Aude), représenté par Me Cassan, avocate, membre

requête enregistrée le 18 janvier 2023 sous le numéro 2300856, complétée par une production de pièces le 31 janvier 2023, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, représentée par Me Caradeux

#Marguerite Maris, casada com Roger Reboulet, contra Office national des pensions pour travailleurs salariés.#Pedido de decisão prejudicial: Arbeidsrechtbank Antwerpen - Bélgica.

#Gabriella Virgili, casada con Schettini contra Parlamento Europeo.#Traslado de un agente temporal del Parlamento Europeo - Suspensión de la ejecución.#Asunto 24/87 R.

l'ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon, au profit de la société Pachacaid, société en nom collectif, dont le siège est village de Plein Air, route du Canadel

attaquée, se borne à retenir qu'il résulte de la demande présentée des éléments permettant de présumer que les sociétés Rada, Kitax, Ateliers Saint-Fiacre, Elite model management, Glamour, Apeki, Cadoki, Casageki

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Saint-Brévin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête de M.

S. de la commune de Rayol Canadel, a annulé ce P. O. S. pour partie et notamment ses dispositions relatives à la zone NAB dans laquelle la ZAC de la Teissonnière était située.

2019 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la mise à deux fois deux voies de la RN 164 dans le secteur de Mûr-de-Bretagne, sur le territoire des communes de Caurel, Guerlédan et Saint-Caradec

B A, éducateur sportif, est salarié au club de tennis " Tennis Quercy Caussadais ".

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à Me Rajaa EL OUAFI la SELARL CASADEI-JUNG FCG ARRÊT du : 07 JUILLET

agissant poursuite et diligences de son responsable de service contentieux, Madame [I] [J], domiciliée en cette qualité audit siège, C/ [B] [K] Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SELARL CASADEI-JUNG