2015), que, le 25 janvier 2007, un aéronef appartenant à la compagnie Régional Air France s'est couché sur le côté au moment de son décollage, a franchi une route et a percuté un poids lourd, causant

méconnaissance par le prévenu du règlement sanitaire départemental ; Attendu que pour se déterminer ainsi les juges du fond relèvent que l'établissement que dirigeait le prévenu émettait des bruits causant

qu'ils avaient décidé d'interpeller, a saisi l'un des policiers par son blouson et a levé le poing sur lui ; que, ceinturé par le gardien de la paix X..., il est tombé avec lui, s'est débattu, lui causant

déchargement en raison d'un vent violent et de mettre le portique "au repos", qu'à l'occasion de cette manoeuvre, la rupture d'un câble a entraîné la chute de l'avant-bec du portique sur le pont du navire, causant

Plusieurs équipages de fonctionnaires de la police municipale sont intervenus sur les lieux et certains des agents ont fait usage de leur arme, causant des blessures sévères à l'agresseur. 4.

Plusieurs équipages de fonctionnaires de la police municipale sont intervenus sur les lieux et certains des agents ont fait usage de leur arme, causant des blessures sévères à l'agresseur. 4.

Plusieurs équipages de fonctionnaires de la police municipale sont intervenus sur les lieux et certains des agents ont fait usage de leur arme, causant des blessures sévères à l'agresseur. 4.

Plusieurs équipages de fonctionnaires de la police municipale sont intervenus sur les lieux et certains des agents ont fait usage de leur arme, causant des blessures sévères à l'agresseur. 4.

sollicitées n'est aucunement démontrée, sans répondre aux conclusions de la société qui démontraient que celle-ci, comme son président, avaient été l'objet d'imputations blessantes et de dénigrement leur causant

était son seul établissement bancaire, laquelle avait donc maintenu la survie artificielle de sa cliente et avait escompté les effets litigieux en période suspecte, en commettant ainsi une faute lui causant

décidé que la responsabilité de la société SAPEC n'était pas susceptible d'être engagée pour des erreurs contenues dans les études de marché réalisées, alors, selon le moyen : 1 / que toute faute causant

, qui a caractérisé à la charge de la société poursuivie une faute d'imprudence et de négligence, constituée notamment par la violation des prescriptions susvisées s'imposant à l'employeur, en lien causal

d'une contrefaçon au titulaire du droit protégé, la juridiction peut prendre en considération les conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, ce qui suppose qu'il soit établi un lien causal

que la maladie litigieuse avait une origine totalement étrangère au travail sans déterminer l'origine de la maladie ni expliquer en quoi le travail n'avait pu, en aucune façon, jouer le moindre rôle causal

avait été la cause de l'accident ; qu'en retenant une faute à l'encontre de Michel X... liée à une vitesse prétendument supérieure à celle autorisée sans rechercher si cette faute avait joué un rôle causal

l'utilisation sans risque de la clôture électrique ; que la SMABTP soutient encore que c'est le dysfonctionnement du disjoncteur qui est responsable de la mort d'X... mais que l'expert a écarté le rôle causal

être utilisée en adressant un simple courrier, il a créé, chez le prévenu, une confusion sur la procédure qu'il devait suivre pour faire valoir son droit de faire appel ; "il existe une relation causale

circonstanciées et exemptes de contradiction; comme l'a justement énoncé l'ordonnance entreprise, la zone de choc et la partie de l'automobile atteinte lors de celui-ci (avant-gauche) excluent toute relation causale