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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85524
6 mars 2001
6 mars 2001
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur COULON, Premier Président Monsieur CAVARROC, Président Monsieur SOMNY, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf807
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6716a8dbb098d256e1001e3d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3fef4
18 janvier 1972
18 janvier 1972
TROUVEE ECHUE, AUX TERMES DU CONTRAT, QU'A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 30 MOIS A COMPTER DE L'OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA SOCIETE MOULIN DE CAJARC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0225DEC001466489
25 février 1991
25 février 1991
; introduite par Pietro SPALLAZZO par Natale LEMBO par Giuseppe CALARCO
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a0
12 mars 2013
12 mars 2013
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/01904 CAVAMAC (CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET MANDATAIRES NON SALARIES C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96f
15 mars 2011
15 mars 2011
Cependant, c'est à bon droit que le tribunal a rejeté cette prétention, pour les motifs pertinents que l'expert avait clairement formulés en ces termes: "la base de cotisation PRAGA CAVAMAC correspond
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a90e2901d10fa44db8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Septembre 2025 ; Vu les articles 780
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
6979461bcdc6046d47ea8da9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : A600 DEFENDEUR : Monsieur [T] [I] né le 17 Juin 1986 à METZ (57000) 17 Rue des Terres Rouges 57645 MONTOY-FLANVILLE représenté par Me Laura CASSARO
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67882c56c21c0e53e790e5b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
METZ, avocat plaidant, vestiaire : B509 DEFENDERESSE : Madame [M] [O] [V] épouse [I] née le 01 Juin 1966 à METZ (57000) 10 rue de l’abbaye Saint Pierremont 57280 FEVES représentée par Me Laura CASSARO
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84b1a2273490db10f28d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] épouse [P] née le 11 Juillet 1983 à FORBACH (57320) 20 rue de la gare 57550 FALCK de nationalité Française représentée par Me Laura CASSARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2a8
7 mars 2013
7 mars 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8d
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Y... 46160 CAJARC Rep/assistant : la SCP SABATTE & BROOM (avocats au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date du 11 Septembre 2000 d'une part, ET : Association
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666de
3 mai 2023
3 mai 2023
GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Monsieur [W] [B] [J] [I] né le 27 Septembre 1970 à [Localité 11] (35) [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie CAVALOC-LE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686766f57c03803a32c27159
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [J] et Mme [G] [K] épouse [J] ont acquis auprès de la société Passion Automobiles un véhicule d'occasion de marque Chevrolet modèle Camaro immatriculé [Immatriculation 4], affichant 58.200 kilomètres
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61625c86d64a6b1f5148763a
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677b12fe6a3e85a6c785
6 février 2014
6 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d53c25a97f0381f4cd6
19 février 2015
19 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e56c25a97f0381f5523
11 septembre 2014
11 septembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d2
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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CAVARROC, Elodie
06/02/2026
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CAVARROC EXPANSION
15/07/2025
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CAVARROC, Elodie
08/01/2025
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CAVARROC, Elodie
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PENCHAUD, Christine, CAVARROC
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