(le syndicat) en restitution de la cave n° 4 et de parties communes ; que le syndicat a sollicité la restitution de la cave n° 3 ; Attendu que, pour ordonner à Mme T... et à la société San

Z..., portant sur un appartement et une cave ; que les époux X... ont sollicité la résolution de la vente en faisant valoir que la cave n'existait pas ; Attendu que pour rejeter la demande des époux

acquéreurs dans un immeuble en copropriété du lot n° 3, constitué par le bâtiment C, ont assigné Mme X..., propriétaire dans le même immeuble du lot n° 2, constitué par le bâtiment B, prolongé par une cave

A... l'a insulté en disant qu'avant son arrivée, la cave était pleine et que depuis son propriétaire ne gagnait plus rien" ; qu'il résulte expressément de cette attestation que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cave des Seigneurs, société à responsabilité

"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

passage litigieuse grevant la cour cadastrée [Cadastre 4], telle que mentionnée par les différents titres successifs des consorts [U]-[J] avait pour but essentiel de permettre l'accès à la vinée ou cave

TRISCORNIA du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en demande de la commune du Cannet

cette quantité était insuffisante au regard tant de la publicité critiquée que des ventes de magnétoscopes antérieurement réalisées ; "au motif, d'autre part, que l'absence en rayon des lots de cassettes

des faits faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral, qu'elle avait précisément sollicité l'autorisation de se garer dans le parking habituel car elle était enceinte et devait porter des cagettes

de quelques artistes qui se seraient produits lors de divers festivals de Confolens (pour des périodes qui au demeurant ne sont pas toutes celles visées par la prévention) ne démontre pas que les cassettes

vidéo vendues par les sociétés Far East Magnetic et Yiu Kwong Cassette FG LTD, établies à Macao ; que ces importations ont été effectuées sous le couvert de certificats d'origine délivrés par les autorités

X... a conclu avec la société MDM multimédia (la société MDM) "un contrat de création d'un point de location de cassettes vidéo", aux termes duquel, moyennant une somme convenue, il disposerait, pour une

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des deux biens immobiliers appartenant à la société [4], situés à Paris et à Boulogne-Billancourt, à savoir un appartement, une cave

ensemble immobilier dénommé "Palais Beausite" situé à [Localité 9] [Adresse 8], cadastré section AV numéro [Cadastre 5] pour une contenance de 98 a 80 ca, en constituant le lot 118, en sous-sol une cave

l'article 369 du code des douanes, d'être libéré de la confiscation du moyen de transport, le fait de ne pas avoir dissimulé les produits stupéfiants dans une cachette spécialement aménagée ou dans une cavité

. le président a indiqué qu'il allait, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, procéder à la projection du scellé n°79, PV 410 du 21 avril 1992 de la brigade territoriale de Vervins, à savoir une cassette

préalablement facturées par ce dernier sous forme d'honoraires ; que Jacques X..., directeur des travaux de la SA Pin, a précisé que le montant des factures de la société COB pour le chantier Amirauté Port Canet

Lucien Y..., exploitant un commerce de cassette vidéo sous l'appellation "Luc A...", demeurant ...

Christian C..., ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la CAVEB (Coopérative d'achat et de vente des éleveurs de la Basse Marche), demeurant ..., 3 / de M.