formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, (CNAVTS), dont le siège est à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Chambéry

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale, 5e Section), au profit de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Gustave Y..., société anonyme dont le siège

est décédé le 18 avril 1994 ; que son frère Walter a assigné Mme Z... en paiement des sommes détournées ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socorep, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry

[B] [H] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 29 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Champelet, dont le siège est aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)

#Daniel Chabert versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi T-122/95.

Article 1er : La requête de la VILLE DE CHAMBERY est rejetée.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Chambéry

Weber et Broutin, venant aux droits de la société Greco, société anonyme, dont le siège est Rue de Brie, BP. 84, 77253 Servon, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry

moyen : 1 / que le juge de l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites ; qu'il résulte du dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry

et d'une demande de rappel de salaire au titre de la modification de son contrat ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D' APPEL DE CHAMBERY

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION REYBIER, dont le siège social est à Chambéry

(Puyde-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de l'Office du tourisme de Crest-Voland Cohennoz, dont le siège est

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Belle Etoile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry

civile immobilière (SCI) La Franc-Comtoise, dont le siège social est 42, boulevard Président Roosevelt, 78110 Le Vésinet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Chambéry