[O] estime que le licenciement ainsi prononcé encourt la nullité car il était à cette date en arrêt de travail provoqué par une maladie professionnelle.

demeurant ..., 23 / Mme Eveline C..., demeurant ..., 24 / Mme Bénédicte F..., demeurant ..., 25 / Mme Elisabeth T..., demeurant ..., 26 / Mme Jacqueline YQ..., demeurant ..., 27 / Mme Chantal

de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Caroline ODONE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2022 devant Mme Chantal

Y... et infirmé la décision de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie du 17 janvier 2006.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie

ET DE DAME Y..., ES QUALITES DE TUTRICE DE DEMOISELLE CHANTAL Z... ; ATTENDU QUE LES CONSORTS A...- B...

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Chantal X..., domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ de Mme Y... Hernandez, domiciliée ...

[F] [M] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président,

En l'espèce, l'employeur a été avisé de la déclaration de maladie professionnelle de Monsieur X... par courrier du 4 mars 2003.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a reconnu le caractère professionnel de sa maladie et son taux d'incapacité a été fixé à 100 %.

AUX MOTIFS QUE Sur le harcèlement et la discrimination ; que dans une lettre du 15 novembre 2008 adressée au président de l'OGEC, Madame Chantal X...énumère de façon précise et détaillée les attributions

Le 26 juin 2020, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Rennes Bretagne a reconnu l'origine professionnelle de la maladie.

Le 21 novembre 2019, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

X... de ne pas avoir repris son travail à l'issue de son congé sabbatique, soit le 29 décembre 2006, et de ne pas s'être représentée depuis cette date ; Que Mme Chantal X..., si elle admet dans ses

[C] au titre de la législation relative aux maladies professionnelles.

Me Caroline ODONE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2022 devant Mme Chantal

ARRET N°901 [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 **********************

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre et par Madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.