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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f3
7 octobre 2022
Sur les charges': L'ASL revendique, dès lors qu'il serait fait application des règles de la prescription quinquennale, une créance d'un montant de 3588,92 euros.
Chambre 4-8
603059cfec25d3b3c3125913
19 février 2021
Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bastien BOUILLON
Pôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c1
5 juillet 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Assistés par : Me Lisa HERITIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P56 substituant Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085
Chambre civile 1-3
68709b71123db6632de3163e
10 juillet 2025
ENEDIS [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Lucie BOCQUILLON, Plaidant
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f5
9 juillet 2024
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société Unité d'Architecture JC à leur verser la somme de 214 286,76 euros toutes taxes comprises ; 3°) de mettre à la charge
3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
fonction publique territoriale de Vaucluse d’organiser un nouveau scrutin en vue des élections des représentants du personnel au comité social territorial de ce centre de gestion ; 4°) de mettre à la charge
1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
naissance 1] 1963 à [Localité 10] (01) [Adresse 12] [Localité 3] Représentés par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 3363 ayant pour avocat plaidant Me Philippe BOCQUILLON
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e028
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08385
1ère Chambre civile
651e535ca81daa831884f452
3 octobre 2023
SERVICE ELEVAGE N° SIRET : 313 832 974 [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Eric BOCQUILLON
Chambre civile 1-1
67874f1cd61a5c2f4aa3658c
14 janvier 2025
[Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022734 Me Philippe BOCQUILLON
Chambre Etrangers - JLD
63870517bf732905d49c55d4
26 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/253 du 25 octobre 2022, assisté de Alexandra BOCQUILLON
62ea106441b41fe2e9b5caaa
1 juillet 2022
Subsidiairement, la SMABTP avance que les désordres ne peuvent lui être imputables puisque seule la pose du zinc au niveau de la voiture était à sa charge.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d8
14 juin 2011
l'audience représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Alain Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BOCQUILLON
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcf0cdc6046d47d948e7
10 avril 2026
151 314 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, et pour avocat plaidant Me Philippe BOUILLON
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301000
7 septembre 2010
dans le règlement de copropriété initial, ni dans le modificatif du 10 mai 2002, il n'était procédé à une énumération des parties communes de la copropriété, la cour d'appel a pu, sans inverser la charge
17ème Ch. Presse-civile
660ef070fbb79e8fd3d33009
3 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #P0482 [I] [L] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DE LEUSSE DE SYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2129, et par Maître Philippe BOCQUILLON
8ème chambre
65b20cccc4cf860008dff487
24 janvier 2024
[X] de toute condamnation qui serait mise à sa charge en principal, frais et dépens.
cr
61372672cd58014677425a5c
18 février 1998
d'une vingtaine de mètres pour l'avertir par radio; qu'il a, entre-temps, vu Julien Z... partir précipitamment vers la plage et a pensé que ce dernier intervenait sur la personne qui avait "pris le bouillon
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