La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

20290 BORGO ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS prise en la personne de son représentant légal 6 place Charles

Jugement du 24 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00330 APPELANTE : Madame [Z] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique charles

anciennement Snc Financière et Immobilière [W] [X] - FIBT) prise en la personne de son gérant M [W] [X], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles-hubert

Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la

Marie HURE, avocat au barreau de PARIS, toque : T02 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Benjamin D..., domicilié [...], 8°/ à Mme Nacéra E..., domiciliée [...], 9°/ à M. Florian F..., domicilié [...], 10°/ à M. Gérard G..., domicilié [...] des Iris, B 3, [...], 11°/ à M.

Valot Vernet, avocat au barreau de PARIS, toque : J098 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE, (Avocat postulant) Et Me Ghislaine JOB-RICOUART, (Avocat plaidant) avocat au barreau de MARSEILLE

De surcroît, la convention est inopposable à Mme [NV], l'employeur n'ayant jamais pris la moindre mesure pour contrôler sa charge de travail.

tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/09267 APPELANT Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Charles-Hubert

poursuites et diligences de ses représentants légaux 42, avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Olivier CHARTIER

E2072 La société SMABTP, en sa qualité d’assureur décennal de la société SNEB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN (plaidante), avocate au barreau du VAL D’OISE et Maître Benjamin

CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL RACINE LYON - 366 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Me Charline

du dossier, cette prise en charge des arrêts de travail délivrés à M.

[Adresse 19], Turquie Partie défenderesse : représentée par Me Benjamin POTIER, Avocat (P0567) RG 2025085979 Pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance en date des 13, 14,

L'article 20 des conditions particulières annexé au contrat prévoit une durée de travaux de 11 mois et 30 jours à compter de la date d'ouverture du chantier.

Benjamin TESTA 1952 Maltese Birkirkara 2. Alfred ATTARD 1970 Maltese Buġibba 3. Jason ATTARD 1973 Maltese Birkirkara 4. Emanuela GHERXI 1943 Maltese Birkirkara 5.

Y...seront prises en charge par le Fonds de garantie en cas d'insolvabilité de M.