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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
603390fc826bcd43c6faade3
5 mai 2017
APPELANTE SARL MOUSSET LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE
comm
61372324cd58014677405f08
6 octobre 1998
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société New Co, de la SCP
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01109
22 juin 2017
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Exacompta, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4c974d258318454fb2
23 octobre 2023
siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Clothilde MICHELIS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
61372285cd580146773fdff5
12 octobre 1995
Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Boullez, avocat de la société Sermi, de Me Boulloche, avocat de M.
cr
61372538cd5801467741bf34
25 octobre 1988
quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CONSOLO, et de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocats
12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fcc
2 novembre 2023
La société Trolem a organisé la reprise des chariots début juin 2020.
civ3
61372207cd580146773f9a4f
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01395
22 juin 2011
X... a été engagé le 1er juillet 1984 par la société GEP en qualité de cariste attaché à la gestion des chariots à bagages sur le site de la gare de l'est à Paris, suivant contrat transféré à six reprises
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01397
X... a été engagé le 14 mars 1982 par la société GEP en qualité de cariste attaché à la gestion des chariots à bagages sur le site de la gare de l'est à Paris, suivant contrat transféré à six reprises
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10915
4 novembre 2020
Fait aggravant, ces chariots étaient sans aucune surveillance.
RETENTIONS
661f66042313f20008a52637
16 avril 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Service des référés
66216506c8ec436236deb241
18 avril 2024
LA HULLOISE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florian RENAUX, avocat au barreau de PARIS - #L0016 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN
661436173bbdffcd9171a832
3 avril 2024
Les défenderesses, bien que régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat.
Pôle 6 - Chambre 4
61630b6d42de3d260b993260
5 avril 2011
APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne INTIMEE Madame [W] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jemila MAJERI, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10562
3 mai 2018
, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Loomis France, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
613722edcd580146774034c3
15 mai 1997
Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société MBL, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101215
3 décembre 2008
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocat aux Conseils pour M. X...
613720e0cd580146773ef210
18 avril 1989
Boré et Xavier, avocat de la Compagnie française des convoyeurs et de M.
6137214acd580146773f2931
29 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Résidence Moulin de Charlet
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