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3 511 résultats pour « Charlotte VIAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

603390fc826bcd43c6faade3

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

APPELANTE SARL MOUSSET LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f08

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société New Co, de la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01109

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Exacompta, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4c974d258318454fb2

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Clothilde MICHELIS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdff5

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Boullez, avocat de la société Sermi, de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf34

Cassation

25 octobre 1988

25 octobre 1988

quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CONSOLO, et de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocats

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fcc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Trolem a organisé la reprise des chariots début juin 2020.

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a4f

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01395

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... a été engagé le 1er juillet 1984 par la société GEP en qualité de cariste attaché à la gestion des chariots à bagages sur le site de la gare de l'est à Paris, suivant contrat transféré à six reprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01397

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... a été engagé le 14 mars 1982 par la société GEP en qualité de cariste attaché à la gestion des chariots à bagages sur le site de la gare de l'est à Paris, suivant contrat transféré à six reprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10915

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Fait aggravant, ces chariots étaient sans aucune surveillance.

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a52637

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

66216506c8ec436236deb241

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LA HULLOISE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florian RENAUX, avocat au barreau de PARIS - #L0016 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

Source officielle
TJ

Service des référés

661436173bbdffcd9171a832

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Les défenderesses, bien que régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630b6d42de3d260b993260

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne INTIMEE Madame [W] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jemila MAJERI, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10562

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Loomis France, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034c3

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société MBL, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101215

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CC

comm

613720e0cd580146773ef210

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Boré et Xavier, avocat de la Compagnie française des convoyeurs et de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f2931

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Résidence Moulin de Charlet

Source officielle

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