1 Délibération n° 2024-8 du 16 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Romain Charvet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet

C E C, à Mme A H I C D, ainsi qu'à Me Chaumette et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

(chauffeurs des lignes régulières et chauffeurs effectuant régulièrement des "grands occasionnels") ; qu'il s'en déduit que la promotion à l'échelle VIII devait être attribuée aux chauffeurs de lignes

aux motifs qu'il est établi qu'au cours de la période visée par la prévention, il est arrivé à Emile Z... de tenir une comptabilité occulte de diverses sommes qu'il recevait de certains artisans, chauffeurs

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

commission des infractions, que son délégataire n'avait pas la compétence pour exercer les fonctions confiées ; qu'il apparaît que les infractions de dépassement d'horaires de travail reprochés aux chauffeurs

X... n'avait pas alors exécuté son travail de chauffeur-homme toutes mains sous l'autorité de Mme A..., qui avait le pouvoir de lui donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en

preuve, la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'il ne résultait d'aucune pièce produite par l'employeur et notamment pas du règlement intérieur ou d'une signalisation quelconque que le local ''chauffeurs

retard de livraison" par rapport au catalogue ; les contrôleurs ont voulu vérifier si le magasin était réapprovisionné et ont constaté des articles manquants : chaussures dans certains coloris, des mi-chaussettes

par la société Rastello, mandataire de la société Butagaz, a été détruit par une explosion survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne que cette société avait loué, avec chauffeur

électorales de la commune de Soulatge (11330) de M. et Mme X..., alors, selon le moyen, qu'ils ne sont pas imposables car il n'y avait aucune construction sur leur terrain en 1995, et seulement un chalet

Tilhet X..., embauché comme chauffeur routier le 1er mai 1967, a été licencié pour faute grave le 30 juin 1986 ; que l'employeur, la société Cereland, fait grief à l'arrêt attaqué, (Pau, 27 mai 1988),

X..., au service de la société Rodière et fils en qualité de chauffeur poids-lourds, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 1991) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire pour heures

X..., engagé le 19 novembre 1993 en qualité de chauffeur de taxi, par la société Taxis de la Seine, a, le 24 août 2000, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution du

les documents nécessaires à l'accomplissement des formalités douanières et le transporteur n'est pas tenu d'examiner si ces documents sont exacts ou suffisants ; qu'en l'espèce, pour juger que le chauffeur

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable d'avoir, le 16 janvier 2004, à Bègles, volontairement détruit un chalet

K... la construction de l'extension d'un chalet. 2. M.