Y..., directeur des ressources humaines de la CRCAM, avait admis que son service "ne remettait pas en cause les données fournies par la CMSA dans la mesure où il y avait une cohérence qui permettait de

cas échéant après une formation complémentaire, qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que les seuls postes administratifs de l'entreprise étaient des emplois en comptabilité et en ressources humaines

huit ans au moins, de façon permanente et continue, à temps complet à l'activité d'une organisation syndicale » et se borne à relever qu'il ressort d'une attestation de la directrice des ressources humaines

[V] d'une indemnité au titre de l'aide humaine, quand le préjudice moral d'accompagnement subi par Mme [S] était distinct du préjudice matériel subi par M.

termes de l'article L. 511 du Code de la santé publique on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

considérations inopérantes, violant ainsi l'accord collectif ; et alors, enfin, qu'aux termes du procès-verbal de la réunion de la commission paritaire du 24 novembre 1994, le directeur des ressources humaines

la santé publique définit la notion de médicament "par présentation" comme "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

comporter une étiquette autocollante apposable sur le volet de facturation comportant obligatoirement des mentions telles que l'origine exacte de l'implant ou de ses composantes (origine animale, origine humaine

concours de personnel ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] requiert ''le recours à une intervention humaine

concours de personnel ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] requiert ''le recours à une intervention humaine

contrôle n° 1 et n° 3 du Var de la Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino du Pradet que ''le recours à une intervention humaine

concours de personnel ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'ouverture dominicale du supermarché Casino du Beausset requiert ''le recours à une intervention humaine

du CGI, "peu important que cette activité ait été limitée à la gestion par cette société de son patrimoine mobilier et n'ait pas présenté de caractère opérationnel au regard des moyens matériels et humains

la lettre d'information datée du 6 avril 1999 et reçue le 8 avril avait été adressée non à l'employeur, ainsi que le prévoit l'article D. 412-1 du Code du travail, mais au directeur des Ressources humaines

[H] "… à sa mission de gestion des ressources humaines… était suffisamment grave pour motiver la rupture du lien contractuel avant la fin du détachement…", la cour d'appel, qui n'a

porter atteinte à son honneur ou à sa considération ; que l'emploi de ce terme ne peut donc constituer une diffamation ; que l'expression « qui n'a pas hésité à prendre ses salariés comme bouclier humain

, une race ou une religion déterminée ; "aux motifs que "la Cour constate que la prévenue a délibérément quitté le domaine de la protection animale pour aborder celui des massacres de personnes humaines

Aquacorp au titre des prestations de pompage, de traitement des effluents, et de nettoyage du bassin d'orage qu'elle avait confiées à la société Soa et de la mobilisation de ses propres ressources humaines