Le même jour, les deux parties ont conclu une convention de location, non-détachable du bail, de cet institut de la Vision au CHNO, moyennant le versement d'une redevance par le CHNO, charge ensuite pour

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Chloé

d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Maître Chloé

, 5.025 ¿ (absence de compteur général), 2.781 ¿ (ouverture des châssis des cages d'escalier), 15.825 ¿ (reprise des espaces verts), 59.800 ¿ (mise en conformité de la piscine), 312 ¿ (système de chloration

FRANCE représentée par Me Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Chloé

[N] [L] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Adlene KESSENTINI - #C0714 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code

B G, qui sont en rapport avec sa prise en charge au CHLT.

Ils avaient décidé de partir pour leur sécurité ; qu'il n'avait rien compris ; que Mme Chloé D..., 22 ans, amie du prévenu, entendue comme témoin dans les mêmes conditions, relatait qu'ils étaient arrivés

CHAO, demeurant ... ; M. X... Y...

Par suite, il y a lieu de mettre à la charge du CHNO la somme de 2 500 euros à ce titre.

Elle a par la suite conclu avec la société CHLM plusieurs contrats à durée déterminée en remplacement de salariés absents.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [J] [B] Représentée par Me Chloé

le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [F] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chloé

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.