- ordonné à la Sas Bourse de l'Immobilier de rembourser au Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

Elle justifie avoir perçu des allocations de chômage de mars à décembre 2022. Elle a créé une SAS dont elle est présidente et qui a été immatriculée le 5 juillet 2022.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SAS ABALONE FRANCE à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

SAS Le Nid D'Aigle s'est rendue coupable d'un travail dissimulé ; - Condamner la SAS Le Nid D'Aigle à payer à M.

I... les documents rectifiés suivants : certificat de travail avec ancienneté et qualification réelles, attestation Pôle emploi ; - ordonné le remboursement par la SAS Baudelet des indemnités chômage

SICO à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, 2 - La SAS Société Industrielle et Commerciale de l'Ouest (la SAS SICO) sollicite pour sa part, outre l'allocation de la somme

La SAS TFN Propreté IDF réfute l'argumentation de la SARL Arc en Ciel Environnement, arguant de ce que M.

La SAS Spirit France Diffusion a interjeté appel du jugement.

: - le 2 avril 2019 par Monsieur [P], - Le 27 juillet 2018 par la SAS SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS (ci-après la SAS) ; L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 avril 2019.

Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.

La SAS Unilever France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de madame X... est sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnée à verser à cette dernière la

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS FOSELEV LORRAINE aux dépens.

la limite de six mois ; Attendu cependant qu'en l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage

Savoie à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées [au salarié] du jour de licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage » ; ALORS QU'en l&apos

salariée des sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage

SAS MERCEDES BENZ MOLSHEIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR :

Les conditions d'application de cet article étant réunies, il y a lieu d'ordonner le remboursement par la SAS Fabemi Environnement des indemnités de chômage éventuellement versées au salarié par suite

Les conditions d'application de cet article étant réunies, il y a lieu d'ordonner le remboursement par la SAS Fabemi Environnement des indemnités de chômage éventuellement versées au salarié par suite

Les conditions d'application de cet article étant réunies, il y a lieu d'ordonner le remboursement par la SAS Fabemi Environnement des indemnités de chômage éventuellement versées au salarié par suite

, alors que la SARL est la présidente de la SAS et que M.