COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES RECOURS CONTRE HONORAIRES AVOCAT ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2023 À l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel

Laurent Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Chantal A..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Sonia Bousquel, conseillère

Frédéric WWWW..., domicilié [...]                                                          , 122°/ à Mme Christine XXXXX..., domiciliée [...]                                                 , 123°/ à

Laurent Marie Y...

1970 à [Localité 6] ([Localité 4]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Chrystel

à : JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assisté de Christelle

Jean-François IIIIIIII..., 227°/ Mme Christine JJJJJJJJ..., 228°/ M.

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

SOBRETEC [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

Imputant la responsabilité de cet accident au jeune Laurent Y..., lui aussi âgé de 11 ans, et à Monsieur Z..., directeur d'école, Madame A... agissant ès qualités d'administratrice légale de sa fille France

Mme Laurence Dané, le vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 2 mois.

RG 22/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2022, à 14h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurence

Serge B..., à Mme Christelle C..., à Mme Viviane D..., à M. Michel E..., à Mme Sonia F..., à Mme Andrée G..., à M. Jean-Claude H..., à M. Michel I..., à M. Serge Z..., à M. Joseph E..., à M.

Le 16 avril 2013, la SCEA du Saint-Laurent a relevé appel de ce jugement.

par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente présidant l'audience, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buguen, juge, assistées de Mme Christelle

par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente présidant l'audience, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buguen, juge, assistées de Mme Christelle

siégeaient Mme Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris Béatrix Peret, présidente présidant l'audience, Mme Nathalie Dostert, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge, assistées de Mme Christelle