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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372526cd5801467741b60c
29 mars 1989
29 mars 1989
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1985, qui l'a condamné, pour outrages à agents de la force publique à l'occasion de l'exercice de leurs
Source officiellecomm
613722b8cd5801467740092d
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Christian Y..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Edmond X..., demeurant 14, rue A.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6631373819f939ca6242e324
29 avril 2024
29 avril 2024
avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christina
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd275
5 mai 2022
5 mai 2022
09 2021, née le 23 novembre 1986 à Vannes, de nationalité française 11 Impasse Octave Mirbeau 56400 PLUNERET représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, substitué par Me Maxime CHRISTIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
17 mai 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre civile
629069b2af520151aa6b0f0b
17 mai 2022
17 mai 2022
Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65a97b0719a7f19a78307bd4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a97b0b19a7f19a78307c5b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
29 avril 2003
Christian Z..., la somme de 300 euros - Mme G... F... la somme de 575 euros - à la librairie E... la somme de 1500 euros - à Mme D... JOAN M..., la somme de 150 euros - à M. C...
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9edd3cdc6046d47da72a7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine
Source officielleR E F E R E
69bb3ef5cdc6046d4725cc5b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Véronique FERRANT-ABROUK, avocat plaidant, [Adresse 2], [Localité 1] Frédéric HOPGOOD, avocat postulant, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : , [Localité 2] (SARL), [Adresse 4] : 514 214 519 Représenté par : Christian
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ebb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [D], né le 11 Octobre 1959 à ST PANTALEON DE LARCHE, comparant en personne, demeurant Aux Bâtiments 810 LD LESTRADE 19360 COSNAC, - Me CHRISTIAN ME DELPY, Avocat 3 Avenue Bourzat - Résidence les
Source officielleChambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba6f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
IMS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre en charge de la mise en état, assistée de Lozie SOKY, greffière placée, a rendu la décision suivante,
Source officielleChambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba71
15 juillet 2025
15 juillet 2025
représentant : Me David BOSCARIOL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [P] [X], représentant : Me Sandrine GENIN-LAHMAR, avocat au barreau de REIMS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef15
25 septembre 2001
25 septembre 2001
primaire d'assurance maladie de la Gironde, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui, dans les poursuites suivies contre Christian
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7da1bcdc6046d470f9570
1 avril 2025
1 avril 2025
date du 13 février 2025, Non comparante, ni personne pour la représenter, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian
Source officiellePCP JCP fond
66294e3f204c0caeeb9920ec
24 avril 2024
24 avril 2024
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a97b0019a7f19a78307b0b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9e5c432ce7d11a70076
1 février 2024
1 février 2024
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties
Source officielleRéféré
66b702773c6673575cac178c
6 août 2024
6 août 2024
au barreau de PARIS DEFENDERESSE EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Christine
Source officiellePage 15 sur 99