Christian K..., demeurant ... (Tarn), 3 ) Mme H..., Pierre, Frédérique, Marie F..., épouse de M.

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller

(Cher), 2 / Mme Christine X..., veuve de Robert X..., demeurant route de Bourges, Sainte-Thorete à Mehun-sur-Yèvre (Cher), 3 / M.

Jean B..., 2 / Mme Christiane A..., épouse B..., demeurant ensemble à Aglan, 58000 Challuy, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au

Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 avril 1983 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des compléments

Concomitamment, Monsieur [F] a fait procéder à l'édification d'un garage confiée à Monsieur [X], architecte et la société Entreprise Christian Etchegoyen, maçon.

FAITS ET PROCEDURE Christiane X... et Paul Y... se sont mariés le 4 novembre 1961 sans contrat préalable. Ils ont eu trois enfants nés en 1966, 1970 et 1972.

est le bleu, manifestant selon l'employeur un décalage total entre la stratégie de la maison DIOR et ce que proposait [V] [C] dans le cadre de ses fonctions.

INTIME : Monsieur Christian Y...

née le 23 Mars 1966 à OROQUIETA CITY (PHILIPPINES) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON

[B], -mur séparatif entre la maison de M. [B] et celle des époux [N], -mur prolongeant le pignon Est de la maison de M. [B], -mur au Nord de la cour de M. [B], -mur à l'Est de la cour de M.

de maître prétendument habitée par Mme Christine Y..., est en réalité le domicile de M. et Mme Patrick A..., ses bailleurs, et non celui de Mme Christine Y..., que cette dernière est bien au bénéfice

, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, ************ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : M Philippe X... et Mme Magali A... épouse X...

Christian X..., 2 / de Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la compagnie Abeille Assurances, dont le siège est ..., 4 / de M.

L'expert indique avoir constaté l'existence, sur cette parcelle, d'une "jolie petite maison".

Reçoit la société EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN en ses demandes reconventionnelles et l'en déboute Condamne la société EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN aux dépens.»

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.

(Val-de-Marne), 2°) Mme Christine Y..., demeurant ... (Boûches-du-Rhône), 3°) M. Régis A..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°) M. Fernand B..., demeurant ... (18ème), 5°) M.

Christian Y..., que le jardin de M.