Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

d'annuler le jugement du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 1985 du préfet de l'Aisne autorisant Mme Christian

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-20.306 Demandeur : la société Christina Défendeur : la société Axeria IARD Requête n° : 259/24 Ordonnance n° : 90630

foi ; il est constant que les fiches de paie de Christine X... mentionnent 151,67 heures de travail par mois, ce jusqu'à ce que Christine X... le fasse remarquer à son employeur, près de trois ans après

Christian X... et M.

13/03/2006 ARRÊT No115 NoRG: 05/02794 CF/EKM Décision déférée du 30 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1321 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Christine

Marie-Hélène BONY, M. J..., Mme Annie L..., M. XV..., M. Didier XS..., Mme Chantal D..., Mlle Geneviève R..., Mme Simone T..., M.

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

BONNA [B] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.

CHRISTINE JONQUET VALLAT Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE LeVINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant énoncé à bon droit que le tiers de bonne foi au sens de l'article

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné à 8 mois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Claire X... a acquis la parcelle 1009 qui est un autre démembrement de la parcelle 912, cette seconde mention est reportée ; que dans l'acte de vente du 15 septembre 2007, par lequel Massimo Y... et à Christine

née le 05 Novembre 1966 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON

Y... a été licenciée pour avoir sorti sans autorisation et sans les avoir payées des marchandises appartenant à la SAS CHATEAU BLANC ; que Mme Christine Y... occupait le poste de contrôleur qualité au

Christian Z... ... ... 69170 TARARE Non comparant M.