avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Juliette COCHET-BARBUAT de la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT, avocat au barreau de CHAMBERY DEBATS : A l'audience publique du 13 mars 2024 tenue par Christophe

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

[D] est manifeste et son action au sein de la société CAHPP nuit à la SAS Helpevia - sans M.

plaidoiries tenues en audience publique : 18 Juin 2018 Date de mise à disposition : 11 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine CARRIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 SEPTEMBRE 2011 par

DIMOTRANS EUROPE SUD EST dont le siège est sis 10ème Rue- 4ème Avenue- 06517 CARROS S. A. R. L.

[B] et la société EXPERT INDUSTRIE SERVICE d'une garantie réelle en consignant chacun la somme de 16 000 euros sur un compte CARPA ouvert à leurs noms dans les livres de la CARPA GRAND EST.

ORALIA CAZALIERES & ARDOUIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 20] représenté par Maître Christophe BASSET de la SELARL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocats au barreau de PARIS - #A0050

DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Virginie JANSSEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

Me Jacques SALLARD, avocat plaidant au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, Me Christophe

FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 781 Rôle N° 15/10261 SARL SYNTHESE C/ [Q] [C] [X] LE SERVICE DU DOMAINE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume CARRE

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

          As a result of this instance, A was taken into care by the local county council who administered the care and control of A through their social services

NATION Société en commandite par actions dont le siège social est 16, place de la Nation-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Christophe

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00917 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NQ 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises

Représenté par Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe CASADEI de la SCP

On 9 March 2001 the court gave the applicant sole custody of Christofer, finding that it was in the child’s best interests.