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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
628732bec1d4e9057d612b82
18 mai 2022
épouse [R] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bec1d4e9057d612b84
barreau de PARIS, vestiaire : D1587 APPELANTE d'un jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de LIMOGES ET : Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe
628732bec1d4e9057d612b88
épouse [M] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bfc1d4e9057d612b8a
épouse [E] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bfc1d4e9057d612b8c
épouse [J] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732bfc1d4e9057d612b8e
de PARIS, vestiaire : D1587 APPELANTE d'un jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de LIMOGES ET : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe
628732bfc1d4e9057d612b90
PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
628732c0c1d4e9057d612b92
[H] Veuve [I] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
APPELANTE d'un jugement rendu le 07 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CMA CGM dont le siège social est 4, quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par Me Christophe
6253cd27bd3db21cbdd926e6
10 septembre 2015
greffe : ENTRE : SA GAN ASSURANCES, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8-10, rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 8 représentée par Me Christophe
68fb978311af6ba0065f3faa
23 octobre 2025
] épouse [O] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christine MARCHE, Me Christophe
Chambre civile
635cc35b0d69e87f74e6c02c
27 octobre 2022
ASSURANCES, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORREZE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES CB/MK Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Christophe
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
Organisme CGEA AGS DE [Localité 1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien REIX, Me Christophe
62760c85593736057d78a9dc
5 mai 2022
: ENTRE : SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [10] représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 14] représentée par Me Christophe
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
MJ/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à grosse à Me GARNERIE et Me DURAND-MARQUET, avocats Le DIX JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
.-85180 CHATEAU D'OLONNE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me LECLERE, avocat au barreau de PARIS.
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
de CORREZE SARL SARRAZIN COUTAL Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est Avenue du Tour de Loyr-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Christophe
69f2ea38cdc6046d470d0b5c
29 avril 2026
HESTIA SERVICE dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par le TJ HORS
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
.-93190 LIVRY GARGAN représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-France Y... épouse D...
Chambre Sociale
626cd2acbd20aa057d9f373e
29 avril 2022
EUROP VOYAGES 28, avenue Adrien Pressemane - 87350 PANAZOL Ayant pour avocat postulant Me Philippe MERCIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, du barreau de BOURGES Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET
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