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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b82

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

épouse [R] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b84

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

barreau de PARIS, vestiaire : D1587 APPELANTE d'un jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de LIMOGES ET : Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b88

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

épouse [M] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

épouse [E] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

épouse [J] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de PARIS, vestiaire : D1587 APPELANTE d'un jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de LIMOGES ET : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b90

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b92

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] Veuve [I] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5b

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

APPELANTE d'un jugement rendu le 07 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CMA CGM dont le siège social est 4, quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

greffe : ENTRE : SA GAN ASSURANCES, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8-10, rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 8 représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3faa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

] épouse [O] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christine MARCHE, Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35b0d69e87f74e6c02c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ASSURANCES, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORREZE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES CB/MK Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Organisme CGEA AGS DE [Localité 1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien REIX, Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

: ENTRE : SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [10] représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 14] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f8

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

MJ/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à grosse à Me GARNERIE et Me DURAND-MARQUET, avocats Le DIX JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e21

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

.-85180 CHATEAU D'OLONNE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me LECLERE, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92749

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

de CORREZE SARL SARRAZIN COUTAL Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est Avenue du Tour de Loyr-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea38cdc6046d470d0b5c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

HESTIA SERVICE dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par le TJ HORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e94

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-93190 LIVRY GARGAN représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-France Y... épouse D...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2acbd20aa057d9f373e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

EUROP VOYAGES 28, avenue Adrien Pressemane - 87350 PANAZOL Ayant pour avocat postulant Me Philippe MERCIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, du barreau de BOURGES Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2024 - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Monsieur Christophe DURAND-MARQUET - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de LIMOGES où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL URBAIN ET ASSOCIES sise 2 Place Winston Churchill, 87000 LIMOGES prise en la personne de Me Paul URBAIN - N°

02/02/2026

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Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2024 - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/01209

19/12/2025

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Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

SIREN 344139472Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture pour procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements (fixation provsioire) : 16 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Paul Urbain, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 24/01209

09/01/2025

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