Dès lors que les clercs et les laïcs sont reconnus comme des employés, la loi leur garantit le droit de constituer un syndicat.

le conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a approuvé la déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Cléry-Saint-André

enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Bazoches-sur-le-Betz demande au tribunal d'annuler la délibération du 4 juin 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Cléry

Bernard X... fait grief à l'arrêt de mettre à sa charge une indemnité pour l'occupation privative de l'immeuble situé à Cléry-sur-Somme, pour la période allant du 12 septembre 2006 au 20 août 2009 ;

activité professionnelle ; qu'elle ajoute que la matérialité de l'outrage et l'intention délictueuse résultent des termes mêmes utilisés, qui visent personnellement l'officier ministériel, le prévenu, clerc

le banquier n'est tenu envers lui que s'il a lui-même commis une négligence, et ce seulement pour la part de responsabilité en découlant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre 1992 et 1997, le clerc

Y... mis en examen et que, si l'information a établi que les faits étaient imputables à Jean-Claude B..., témoin assisté, ils étaient couverts par la prescription triennale dès lors que l'intéressé, clerc

(le franchiseur) a conclu le 6 mai 1996, avec la société Rose de France (le franchisé) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans en vue de l'exploitation sous la marque et l'enseigne "Mireille Clerc

de prêt a été établi, le 22 avril 1983, par Me B..., notaire associé à Marseille, que les demandeurs sont intervenus en qualité de cautions solidaires, C... et X... ayant signé l'acte à Toulon où un clerc

du paragraphe 2 de l'article 24 du décret susvisé du 8 juin 1951 dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret du 28 novembre 1979, lorsqu'une pension de vieillesse a été liquidée au profit d'un clerc

éligible au dispositif de défiscalisation institué par la loi n° 62-903 du 4 août 1962 sur les monuments historiques ; que, suivant acte du 18 décembre 2002, l'acquéreur a donné procuration à « tout clerc

éligible au dispositif de défiscalisation institué par la loi n° 62-903 du 4 août 1962 sur les monuments historiques ; que, suivant acte du 11 décembre 2002, l'acquéreur a donné procuration à « tout clerc

éligible au dispositif de défiscalisation institué par la loi n° 62-903 du 4 août 1962 sur les monuments historiques ; que, suivant acte du 22 décembre 2003, l'acquéreur a donné procuration à « tout clerc

faisant valoir que le jugement servant de titre exécutoire était non avenu, faute de lui avoir été régulièrement signifié ; Attendu que pour déclarer régulière la signification, l'arrêt relève que le clerc

X... a, le 12 mars 1983, donné pouvoir, pour ce faire, à un clerc de la SCP de notaires Brand et Milan, précision étant donnée que l'acquisition devait avoir lieu avec tous droits de passages utiles et

Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2024, la société FINOR-CLERY a fait assigner M.

, du Betz et de l'Ouanne lui a infligé la sanction de révocation ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne une somme de 1 500 euros sur le fondement

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Clery Location, société à responsabilité limitée, dont le siège est