Elle précise que la livraison est intervenue, avec réserves, le 23 mai 2024, sans la moindre opposition de la société URBATECH, sur ces réserves.

La clôture de l’instruction est intervenue le 22 avril 2025 par ordonnance rendue le 22 mars 2025 par le juge de la mise en état.

né le 09 Mars 1981 à LYON (69009) ... 69460 SAINT-ETIENNE DES OULLIERES représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Claire DUBUIS-MEREAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Portalis DBV7-V-B7C-C6HF-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 26 Mars

L'article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 dispose dans son alinéa2 '[...]

DUBOIS, assistée de C. KEMPENAR MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit en date du 1er octobre 2024.

INTIME: Madame Chantal Y... 4, Rue Proudhon 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant Me Alain RIVAILLON ( avocat au barreau de LA ROCHELLE) Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller

six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire

et demandé le 25 mai 2010, ainsi que la non gestion de la zone animation produits frais pour laquelle je comptais sur votre appui. 12.

du 4 mai 2022) .

En garantie de ce prêt, était notamment prévu le nantissement d'un contrat d'assurance vie souscrit le 10 mai 2003 par M.

Représenté par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER représentée

TEXIER, conseillère Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00404 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SARLU [O] N° RG : 2026P00271 Juge Commissaire

Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 10 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 5 JAF.

Par un jugement n° 2303524 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -Me Frédérique DUBOIS Le 25 septembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription

Within that group, six States treated heterosexual couples and same-sex couples in the same manner, while four adopted the same position as Austria.

Par acte du 24 mai 2019, la société Sageau a délivré à la société Epargne actuelle un congé avec refus de renouvellement pour le 30 juin 2020 et offre de paiement d'une indemnité d'éviction.

Par une ordonnance n° 2300242 du 5 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.