JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 4 FEVRIER 1970 UNE AVALANCHE A EMPORTE UN CAR DE LA SOCIETE DES TRAINS TIGNARDS QUI S'ETAIT ARRETE SUR LA ROUTE DE TIGNES AU VAL-CLARET

Dalbret à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société EURL HMC dont le siège social est Mas de Notre Dame, avenue Paul Dalbret à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société EURL Clarim

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 2008), que Mme X... a été engagée en qualité de conditionneuse le 1er juillet 1993 par la société Laboratoire Clarins

Groupement français d'assurance, dont le siège social est ... (9e), représentée par son président-directeur général en exercice domicilié audit siège, 4 / de Mme Elisabeth A..., née Z..., demeurant Claret

    Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 3.

L’OFII n’en fait au demeurant pas mention dans l’analyse du traitement prescrit à l’intéressée.

A Do Amaral, représenté par Me Clarou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse

représentée par Me Philippe NUGUE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau de l’AIN * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU, Juge Greffier : Madame CLAMOUR

au profit : 1°) de la Société de chasse communale de Rebecques (Pas-de-Calais), prise en la personne de son président Monsieur Thierry TITELOUZE de GOURAY, demeurant en cette qualité Château de Clarques

CLAMOUR, Débats : en audience publique le 01 Octobre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

social est sis [Adresse 4] représentée par Mme [O] [V] (Responsable du service contentieux, dûment munie d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Madame CLAMOUR

Des loyers étant demeurés impayés, [Localité 8] devenu [Localité 11] HABITAT a fait signifier à Madame [N] [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 8 février 2024.

, greffier placé, pendant les débats uniquement A l'audience Madame CHAUVE a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

Par acte commissaire de justice du 06 octobre 2023, Madame [G] [C] a fait délivrer à Madame [I] [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

la société anonyme Fougerolles constructions la somme de 5 968,11 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galeries paravalanches sur la route du Val Claret

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Que la faute grave s'analyse selon la jurisprudence, comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié révélant une intention de nuire et justifiant la rupture immédiate du contrat de travail

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B, représentée par Me Clarou, demande sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

RG 20/03126 APPELANTS : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE