FICBAL, prise en la personne de son représentant légal, domcilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

FOOD LABO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : la SELARL CLARENCE - 283 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024

APPELANT Monsieur [R] [M] né le 12 mars 2003 à [Localité 8] (République de Guinée), élection de domicile au cabinet de Maître Julie MAIRE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Clément

le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Clément

avocat au barreau de BEZIERS Appelante dans le dossier n° RG 25/362 INTIMES : Madame [W] [Y] née le 20 Août 1971 à [Localité 16] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Clémence

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, présidente, et par Clémence

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducros pour la SA Mercialys, de Me Clément, pour la commune de Chalezeule ainsi que celles

LA SEINE SAINT DENIS, exerçant les fonctions de commissaire du gouvernement, représenté par Monsieur [X] [M] * * * * * OPÉRATION :SGP (L15est) Parcelle AU [Cadastre 5]- [Adresse 4] * * * * * Clément

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La rapporteure, C.

de vigne, que toutefois dans nos régions méridionales où les situations gélives hivernales sont irrégulières, il a été constaté la disparition des symptômes dans des vignobles après des hivers plus cléments

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que les peines auxquelles il a été condamné sont des peines légères et clémentes

Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Yann UTZSCHNEIDER et Me Anouk CLAMENS

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire introductif d’instance visé par le greffe le 2 mai 2025, l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine

fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 353 187 859 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Blaise HANDBURGER, AARPI HDT Avocats, avocat postulant au barreau du GERS et Me Clément

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire de l’autorité expropriante visé par le greffe le 27 novembre 2023 notifié à l’expropriée par lettre recommandée avec

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence

Elle prétend que, contrairement à ce qu'affirme l'appelant, le chiffre d'affaires de la société [11] est constitué à la fois de vente de marchandises mais également de vente de services.