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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
5fda2556dcf8806a0d890d68
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Me CARADEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielle1ère Chambre
5fda469c6d63f78dc0933669
3 septembre 2019
3 septembre 2019
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa7
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c6618f
27 mai 2015
27 mai 2015
CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162852ec10e2193c578089f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC, Conseiller, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
24 février 2009
l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adff
6 novembre 2007
6 novembre 2007
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e38c25a97f0381f538e
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Juin 2013, en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par madame LUC, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf06f
5 juin 2018
5 juin 2018
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielle1ère Chambre
60320884e691074064710312
15 mai 2018
15 mai 2018
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c72
2 juillet 2019
2 juillet 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielle1ère Chambre
5fdabd80d15bea4efe4fdd56
28 mai 2019
28 mai 2019
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielle1ère Chambre
5fd908b6e42be5a10e1d89e3
30 juin 2020
30 juin 2020
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Mme Françoise COCCHIELLO
Source officielle1ère Chambre
6162d33170d46c7f95e826e9
18 septembre 2012
18 septembre 2012
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Mme Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fc
12 octobre 2010
12 octobre 2010
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC004252098
7 septembre 2000
7 septembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Sabato Cosimo Coviello, avocat à Monterocchetta (Bénévent).
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240300
10 novembre 2006
10 novembre 2006
; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, notamment des expertises des docteurs Michel et Amouyal, que l'aggravation des vertiges est liée à un déficit cochléovestibulaire bilatéral ; qu'en
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207233
8 décembre 2020
8 décembre 2020
décembre 2020, lors de la 1391 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Date de la décision 2555/08 Mauro VARANINI ET Pietro Letterio DE SALVATORE 16/01/2020 42852/09 Rosa COVIELLO
Source officiellePage 15 sur 26