BERTIN au paiement d'une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête présentée par M. BERTIN est rejetée. Article 2 : M. BERTIN est condamné à payer une amende de 5 000 F.

QUE CET ECRIT CONSTATERAIT UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE PAR COSYNE A BERTIN DES Y...

COUR DE CASSATION Paris, le 20 juin 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31919 Pourvoi N° : D 25-15.904 Demanderesse : SCP Bertin (société civile professionnelle

Masse, demeurant ..., La Viandière, 79300 Saint-Varent, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Bertin Ambulance Taxi

La société Boulangerie Pré (anciennement LM Bertin), n'a pas constitué avocat. Par acte du 16 octobre 2017, M.

Jean-Claude Bertin, président du conseil d'administration ; que le père de celui-ci, Maurice Bertin, vice-président du conseil d'administration de la société, ainsi que l'épouse de ce dernier, se sont

Bertin ; M.

préjudice ; "aux motifs que, le 7 février 1994 vers 16 heures, l'automobiliste Patricia Y... qui circulait sur le chemin départemental 932 en direction d'Englefontaine à 90 km/heure, entrait en collision

déclaration intentionnelle commise par son assuré, mais aussi d'une demande de partage des responsabilités, compte tenu de l'état d'imprégnation alcoolique dont était porteur l'autre protagoniste de la collision

indéterminées ; qu'en effet, les traces de choc sur l'automobile sont situées à l'arrière droit de celui-ci, ce qui démontre que la manoeuvre de dépassement par ledit véhicule était achevée lorsque la collision

l'automobile que le cyclomoteur, chacun de leur côté, le long de la limite séparative des voies de circulation ; qu'il a pourtant fallu que l'un des deux engins empiète sur la file de l'autre pour que la collision

administrés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Mélanie A..., qui circulait à cyclomoteur sur un chemin départemental large de 4,40 mètres est entrée en collision

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'homicide et de blessures involontaires et défaut de maîtrise ; "aux motifs que, le prévenu a déclaré aux enquêteurs rouler avant la collision

l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre Mendès-France a tourné à gauche afin d'entrer sur le parc automobile de l'hypermarché Carrefour ; qu'alors qu'il traversait la chaussée, il est entré en collision

X..., qui avait ralenti devant lui, est entré en collision avec la voiture de M. A... qui s'apprêtait à s'engager dans une voie sur la gauche ; que M.

d'accident de circulation de trains en gare de Bourges, alors que l'erreur commise par l'agent du poste d'aiguillage, ayant causé le nez à nez entre deux trains, ne pouvait en aucun cas entraîner une collision

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 14 DECEMBRE 1978) QUE BERTIN, ANCIEN GERANT D'UNE SOCIETE AYANT PUBLIE JUSQU'EN 1972 UN JOURNAL, SOUS LA DENOMINATION GUIGNOL, A

The examination was carried out in the presence of N.Č. and the applicant did not mention the beating.