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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M.
DCA_21DA00432_20221110
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
DCA_21DA00433_20221110
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
DCA_21DA01745_20220822
22 août 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
DCA_22DA00008_20220822
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.
DCA_22DA00041_20220822
DCA_22DA00084_20221124
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022.
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
other
60793b3d9ba5988459c3c7e2
16 décembre 2002
(cotes D. 1343 et D. 1344), dont le journaliste, cité dans la requête, a extrait les phrases suivantes : " Ils font leur boulot correctement, hein, c'est bien ce que je pensais !
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
), rue de Comines, rue Saint-Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann
DCA_25DA01426_20260407
7 avril 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_25DA00123_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : M. D...
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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