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3 437 résultats pour « Coline PLATON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446123

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme Yves A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole

Source officielle

Page 15 sur 172

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CA

Chambre 1 A

64f02e4cdb41fad969879b25

Appel

23 août 2023

23 août 2023

- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2203153_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

douche et le coin cuisine ; deux fenêtres de toit permettent d'éclairer le local ; le logement est pourvu d'un chauffage d'appoint ; le cabinet d'aisance se situe à l'extérieur de la mansarde, sur le

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

UPS FRANCE est un transporteur de colis. Le 16 novembre 2022, SEAM a remis à UPS FRANCE un colis pour expédition vers [Localité 1] (Royaume Uni).

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853322

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lesourd, avocat de la SAS FINANCIERE LAFARGE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2306310_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407503_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300493

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Poulet-Odent, avocat de la société Rezé Sud, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société d'étude plafonds isolation cloisons, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0508d0ccf000877e754

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RELAIS COLIS C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:505024.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495926.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01131

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

(3 armoires et 2 colis sous palettes) que la société Bruker Biospin a signalé endommagés sur la lettre de voiture en notant en outre qu'il manquait le sixième colis ; … que le sixième colis n'a pas été

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f6cdc6046d47075948

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les colis ont été envoyés par Colissimo Eco Outre-Mer, pour un montant de 165,20 € TTC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65da

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Sur cette pièce, portant la mention manuscrite : « Décompte en partant des deux logiciels (a minima) » figurent 6 colonnes : - colonne 1 correspondant aux prénom et nom du salarié concerné, - colonne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65de

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Sur cette pièce, portant la mention manuscrite : « Décompte en partant des deux logiciels (a minima) » figurent 6 colonnes : - colonne 1 correspondant aux prénom et nom du salarié concerné, - colonne

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449637.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

les parties à produire les éléments nécessaires à la détermination des charges directement liées à l'acquisition des intérêts perçus par la société de ses succursales chinoises, en vue de calculer le plafond

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936203

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu les décrets n° 94-481 et n° 94-482 du 8 juin 1994 et n° 95-153 du 7 février 1995 modifiant le plan

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

680b1c07c0f38137e6792b3e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et murs de la salle d'eau et de la chambre ainsi que de la fenêtre du coin cuisine et voir condamner le bailleur au paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son

Source officielle
CC

comm

6137214dcd580146773f2a53

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

énuméré au connaissement comme étant inclus dans le conteneur sera considéré comme un colis ; que la société MSC invoquait la clause limitative de responsabilité, laquelle énonce que, dans le cas où le

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae58b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d’alimentation en eau de l’immeuble, aux descentes d’évacuation des eaux usées de l’immeuble, à la colonne électrique de l’immeuble, à la platine interphone de l’immeuble, à la fibre optique,Dit que la

Source officielle