jugement, admis Mme E A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à l'article 2, annulé la décision fixant le pays à destination duquel elle peut être éloignée en tant qu'elle n'exclut pas la Colombie

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant à la commune de Colombes, représentée par son maire en exercice

conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Grand-Boulogne Sud-Ouest PPDC, dont le siège est [...] , 4°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Colombes

constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° H 22-17.505 formé contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans une instance l'opposant : 1°/ à la commune de Colombes

administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères d’enregistrer son dossier de recouvrement international de pension alimentaire transmis par l’autorité centrale colombienne

C, ressortissant colombien né le 22 juin 1990, a fait l'objet le 15 avril 2024 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision de l'autorité diplomatique française en Colombie

Mme A C B, ressortissante colombienne née le 2 juin 1978, déclare être entrée en France de manière irrégulière le 21 juillet 2023.

plusieurs membres de sa famille appartenant à la police colombienne ont été tués pour ce motif.

, il s'est réinstallé en Colombie à Cali chez des membres de sa famille où il a refusé d'intégrer des organisations mafieuses.

Mme C F, ressortissante colombienne née le 27 avril 1992 à Tulula, déclare être entrée régulièrement le 29 septembre 2022 munie d'un passeport colombien valable du 12 août 2022 au 11 août 2032 qui l'autorisait

F, ressortissant colombien, nés respectivement le 1er janvier 1998 à Barquisimeto (Venezuela) et le 2 juin 1992 à Floridablanca (Colombie), déclarent être entrés en France le 14 février 2020.

Il soutient : - que l'urgence exigée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative est caractérisée, dès lors qu'un vol est prévu le 13 août 2025 à destination de la Colombie alors même qu'une

Mme B E, ressortissante colombienne née le 8 août 1988 à Ibague (Colombie), déclare être entrée en France le 19 septembre 2022, accompagnée de son enfant alors âgé de six ans.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.

rabais pratiqués, Bernard X... a déclaré ne pouvoir justifier de la vente de produits similaires à un prix non réduit dans le mois précédant l'opération, d'une part parce que, dans le cas du stand de Colombes

au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Mme E..., ressortissante colombienne née le 20 mai 1978 à Chinacota (Colombie), déclare être entrée en France le 5 décembre 2023, sous couvert de son passeport et en dispense de visa de type C.