Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 février 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

LE 27 juillet 2007, * André GGG... le 12 novembre 2007, * Dominique HHH... épouse III... et Didier III... le 19 mars 2008, * Coraline JJJ... épouse KKK... et Laurent KKK... le 2 mai 2008, * Hélène

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

la suite de la découverte de deux hommes, l'un à Podensac le 11 Juin 1996, l'autre à Merignac le 30 Juin 1996, tués dans les mêmes circonstances et ayant la même origine ethnique, justifiait une coordination

que le dommage allégué était donc étranger à des problèmes d'exécution proprement dite, qui seuls auraient pu être retenus en tant que faute contractuelle à l'encontre de la société Portal, dont la bonne

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Sybille X... devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire ; " aux motifs que le fait de tirer à bout

fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, Mme Corinne

responsabilité pénale de l'auteur indirect d'un dommage ne peut être retenue que s'il est démontré un lien de causalité entre la faute et le dommage ; qu'en l'espèce, s'agissant d'un protocole de coordination

[Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 4] - [Localité 10] Madame [X] [I] épouse [M] née le 20 Septembre 1956 à [Localité 11] [Adresse 4] - [Localité 10] ayant tous deux pour avocat postulant Me Coraline

juste passer par endroits entre les véhicules incriminés ; qu'Armelle A..., entendue par les gendarmes le 18 juillet 2002, déclarait qu'elle avait été amenée il y a quelque temps à fréquenter la boîte

faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre société de ce groupe, que s'il existe entre elles, au delà de la nécessaire coordination

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 127-3 du code des assurances interprété à la lumière de la directive 87/344/CEE du Conseil, du 22 juin 1987, portant coordination

Code du travail, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry A... coupable de défaut de coordination

meubles meublants garnissant la surface de vente litigieuse et des marchandises offertes à la vente sur cette surface ; "aux motifs que la société Europa Discount Sud loue un local commercial situé à Cogolin

L'instance temporaire de coordination, lorsqu'elle existe, est seule consultée sur les mesures d'adaptation du projet communes à plusieurs établissements.

les lieux, ver 2 heures 30, qui après avoir, lui aussi, entendu une femme criant et chantant de manière interrompue et avoir sonné à la porte ce qui n'a eu pour effet que de redoubler les cris, a, au bout

X... que sur une peine exactement appréciée ; "1°) alors qu'en matière de diffamation publique, l'exception de bonne foi doit être appréciée de façon plus large lorsque l'auteur des propos argués de

X..., l'utilisation de la conjonction de coordination "mais" rend incompréhensible le raisonnement de la cour d'appel suivant lequel : "la réalité du premier grief figurant dans la lettre du 20 février

prix du marché avait été fixé, que les commandes afférentes aux deux navires en litige indiquaient que le prix du marché était forfaitaire et ne pouvait évoluer qu'en cas d'évolution des plans de coordination

d'agent de maîtrise, catégorie B de la même grille de classification s'applique à tout responsable de magasin qui « assure de manière permanente la gestion courante du magasin ou du rayon, assume la bonne