interprète en langue arabe, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Suivant jugement contradictoire du 10 juillet 2025, le Tribunal correctionnel

Votre comportement vient en totale opposition avec les valeurs que l'entreprise défend et souhaite diffuser en interne comme en externe.

principe du contradictoire ; (…) que la Cour de cassation a souligné « qu'aucune disposition légale ou conventionnelle n'exige l'audition d'un prévenu préalablement à sa comparution devant le tribunal correctionnel

Loïc A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi l'a condamné

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans

interrogé depuis son placement en détention tout en indiquant paradoxalement que cette audition qui est désormais programmée n'apportera rien de nouveau ; que le magistrat instructeur a manifestement souhaité

C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2018, qui, pour diffamation publique envers un particulier, diffamation publique envers

I..., l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats CFDT d'Alsace, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2017, qui les

d'assertions arbitraires ; que les éléments transmis au magistrat ont été jugés suffisants par celui-ci pour autoriser la saisie dans le cadre d'une enquête préliminaire, que si ce magistrat avait souhaité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2006, qui, pour fourniture frauduleuse de documents administratifs aggravée et complicité d'infractions

du pilote de l'hélicoptère, aucun indice n'ayant permis de croire que l'hélicoptère était descendu délibérément à une altitude trop basse ; "alors que, statuant sur l'action civile, les juges correctionnels

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUO VADIS EDITIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

d'abus de confiance aggravé, complicité et prise illégale d'intérêts, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; 2 - contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle

les raisons qui l'ont conduite à ne pas retenir la seule méthode comparative et à proposer une valeur vénale tenant de la valeur mathématique et de la valeur de productivité, appliquées avec corrections

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - - - - - - La société Alep 33 venant aux droits des sociétés Alep Soulac

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2016, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

Ils ont répondu par observations transmises les 25 mars et 19 mai 2026, l'une des parties faisant savoir qu'elle ne souhaite pas la mise en place de ces mesures de règlement amiable des litiges.

elles la Société générale, ne faisaient pas état au moment de la période litigieuse de l'opération financière de Marceau Investissement mais uniquement de mouvements sur le titre et du renoyautage souhaité